AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet    Déjantage des pneumatiques usagés - relance
Référence    23AS-LHSM-1348-A
Type de marché    Services
Mode    Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat    Sans objet
Lieu d'exécution principal    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement, et des quantités réellement exécutées.
Le montant maximal annuel sera de 15 000 € HT. Aucun minimum ne sera prévu.
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années.
Code CPV principal    90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Forme    Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
     Marché réservé : Non
     Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
secretariatcao@lehavremetro.fr

Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
     L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres    Remise des offres le 31/08/23 à 16h00 au plus tard.
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R2142-24 du code de la Commande Publique.
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation.
* Valeur technique des prestations - Notée sur 10 - Coefficient de pondération 4 ;
* Prix des prestations - Notée sur 10 - Coefficient de pondération 6.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation Cf à l'article Article 8 du règlement de la consultation.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou de la ville du Havre.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
- Annexe : clause de dématérialisation
     Envoi le 11/08/23 à la publication