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Appel d'offres ouvert

DECLARATION SANS SUITE - Prestations d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés 2 (POPAC 2) sur le centre ancien du Havre

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

MARCHE SANS SUITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Site internet de l'acheteur

Objet du marché              Prestations d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés 2 (POPAC 2) sur le centre ancien du Havre

Nature du marché           Services

Procédure ouverte

Code CPV principal          79311000 - Services d'études

Procédures de recours  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

CET AVIS A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE

                Envoi le 16/03/23 à 10h09 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 
   
L'avis implique un marché public.  
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet : Prestations d’étude et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés 2 (POPAC 2) sur le centre ancien du Havre   
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854
 76085 LE HAVRE CEDEX 
 
Durée  36 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée en appel d’offres ouvert.
- Forme du marché:
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire, portant sur le volet 1 de la mission, une partie à prix forfaitaire/adresse, portant sur le volet 2, et une partie à prix unitaires, portant sur le volet 3.
Il est prévu un maximum de 20 adresses pour le volet 2, et 20 adresses pour le volet 3.
- Durée du marché - Délai d'exécution:
Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le marché n’est pas reconductible.
Les délais d’exécution sont ceux prévus à l’article 2 du CCTP, et seront également précisés dans les bons de commande pour les volets 2 et 3. 
Code CPV principal 79311000 - Services d'études 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Compétences professionnelles : niveaux spécifiques minimaux exigés
• Ingénierie en pilotage de projet, interlocuteur privilégié de la maitrise d’ouvrage, des partenaires et des habitants
• Ingénierie de l’habitat et notamment sur les possibilités de financement de rénovation de l’habitat
• Ingénierie technique (thermique, acoustique, mise en accessibilité)
• Expertise dans le fonctionnement juridique et financier des copropriétés 
 
  Marché réservé :Non  
   
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
1 : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire remis - Note sur 70 points
1 : Prix des prestations - Note sur 30 points
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 18/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 19/05/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.5-2 du RC):
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Jugement des propositions (cf art.7 du RC)
- Audition des candidats (cf art.8 du RC):
Après élimination des offres inappropriées et inacceptables au sens de l’article R2161-5 du Code de la Commande Publique le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’auditionner les candidats ayant remis une offre afin d’en préciser la teneur.
Cette audition sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et aura pour objet l'examen des offres sélectionnées au regard du besoin exprimé dans les documents de la consultation.
Elle se déroulera au 2° trimestre 2022.
Cette audition aura pour objectif de permettre au jury ad hoc d'apprécier la qualité des offres remises par les candidats retenus. Ils exposeront à cet effet leur compréhension de la commande et la méthodologie proposée devant le jury. Il convient de rappeler que seules de simples précisions ou compléments peuvent être demandés.
- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). 
La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
subventions ANAH et Banque des Territoires  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 04/04/22 à la publication