Le marché est déclaré sans suite.

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

 

Mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr

Web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;

L'avis implique un marché public

Objet : Fourniture de fontes de voirie, canalisations et pièces de réparation des ouvrages d'eau et d'assainissement

Type de marché : Fournitures

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRD22

Durée : 12 mois.

Description : Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.

Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. Le montant minimal annuel sera de 50 000  euros  HT. Le montant maximal annuel sera de 250 000  euros  HT.

Classification CPV :

Principale : 44470000 - Produits en fonte

Complémentaires : 44423750 - Plaques d'égouts

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années.

Conditions relatives au contrat

Financement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.

Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).

Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où  la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 19/06/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/06/23 à 14h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON

Renseignements complémentaires :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- annexes: clauses de dématérialisation

- critères de jugement des offres: cf. article "7-2-Jugement des offres" du règlement de la consultation

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi à la publication le : 09/05/2023

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/05/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/