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Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Date limite de réponse:

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Procédure: Procédure formalisée

DIRECTION CYCLE DE L'EAU

AVIS

 AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Contrôle de réception des réseaux d'eau et d'assainissement de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole  
Référence 20FS-LHSM-0621-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION La consultation est passée en appel d’offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 55 000 €HT/an passé pour une période d’un an à compter du 16 octobre 2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 4 fois soit une durée maximale de 5 ans.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  71631430 - Services d'essais d'étanchéité
  90714600 - Services de contrôle de la sécurité environnementale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
4
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificat de Qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants :
* accréditation COFRAC pour le contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs
* CATEC pour les opérateurs des contrôles visuels et des contrôles d'étanchéité

L’entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

 
 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 25/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/09/20 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les délais d’exécution sont les suivants :
* 7 jours calendaires pour démarrer la prestation à compter de la date communiquée par téléphone ou par mail, après réception du bon de commande.
* 15 jours calendaires pour la remise du rapport provisoire à compter de la réalisation du dernier essai
* 30 jours calendaires pour la remise du rapport définitif à compter de dernier contrôle réalisé sur le chantier.
Le candidat devra fixer les délais d’exécution pour des chantiers type de 0 à 100m, de 100 à 200m et de 200 à 400m à l’acte d’engagement.
- Information importante : Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Pertinence des moyens humains et techniques affectés à la prestation (note sur 5)
* Qualité des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène du chantier (noté sur 4)
* Pertinence du protocole mis en place pour chacun des essais, exemple ou extrait de rapport de contrôles (noté sur 7)
* Qualité des Fiches de suivi de l’étalonnage du matériel (noté sur 4)
Noté sur 20 - Somme des notes - Coefficient pondérateur 5
- Prix des prestations - noté sur 20 - 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 20 - Coefficient pondérateur 3.
- Annexe : clause de dématérialisation.

 
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
  Envoi le 03/07/20 à la publication