Contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »

Date limite de réponse: 24 octobre 2023 à 12h00

Publié le 20 septembre 2023

Procédure: Appel d'offres

AVIS RECTIFICATIF DU 17/10/23

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur Correspondre avec l'Acheteur

Objet   Contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »
Référence   23FS-MUTCV-1398-Y
Rectifications
Référence acheteur   23FS-MUTCV-1398-R1-Y
Remise des offres
Au lieu de :
19/10/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
24/10/23 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de :
Date: 20/10/2023 09h00
Lire :
Date: 24/10/2023 à 14h00

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet   Contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes »
Référence   23FS-MUTCV-1348742
Type de marché   Services
Mode   Procédure ouverte
Code NUTS   FRD22
Durée   60 mois
Description   - OBJET DE LA CONSULTATION (cf. art 1 du règlement de la consultation)
La Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
- OFFRE DE BASE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (cf. art 2.3 du règlement de la consultation)
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
- DUREE DU MARCHE (cf. art 3 de l'acte d'engagement)
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Code CPV principal   66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme   Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options   Non
Reconductions   Non
Conditions de participation
    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- DOCUMENTS A PRODUIRE (cf. art 6.1 du règlement de la consultation)
* Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
* Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
* Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
* Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
* La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

    Marché réservé : Non
Critères d'attribution   Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements   Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres   Remise des offres le 19/10/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/23 à 09h00
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- DISPOSITIONS RELATIVES A LA LIBRE CONCURRENCE (cf. art 2.9 du règlement de la consultation)
La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels.
Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence.
Si cette situation se présentait, l’acheteur pourra accorder en cas de blocage de la consultation, un ordre d'étude à différents courtiers ou agents.
- JUGEMENT DES OFFRES (cf. art 7.2 du règlement de la consultation)
* Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles :
coefficient 5
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
* Tarification : coefficient 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC.
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.
L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante
Montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.
* Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Les résultats obtenus par application de chacun des critères ci-dessus sont additionnés afin d'obtenir une note finale sur 100.

Marché périodique :   Non
Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours   Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
    Envoi le à la publication