AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Construction des terminaux de croisière de la pointe de Floride au Havre  

Référence 21FT-LHSM-961597

Type de marché Travaux 

Mode Procédure avec négociation 

Code NUTS FRD22

Durée  140 mois

DESCRIPTION - Objet du marché et nomenclature pertinente (cf. article 2-1 du RAPC)

L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction des 3 terminaux de croisière de la Pointe de Floride, comportant des objectifs chiffrés de performance.

En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l’acheteur a décidé de recourir à un marché public global de performance en application de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique.

Le marché associera l’exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l’ouvrage.

- Procédures de passation et allotissement (cf. article 2-2 du RAPC)

L’appel public à candidatures est passé selon une procédure avec négociation.

Le marché public global de performance est un marché global dérogeant au principe d’allotissement

Code CPV principal 45213340 - Travaux de construction de bâtiments liés aux transports par voie d'eau

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

- Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles (cf. article 7 du règlement d'appel public à la candidature)

* A Equipe

Il est rappelé que la détention par le candidat, organisé le cas échéant en groupement, de l’intégralité des compétences précitées est exigée par le pouvoir adjudicateur. Ces compétences constituent des niveaux minimaux de candidature impératifs.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures Remise des candidatures le 13/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Description du projet (cf. article 2-3 du RAPC)

Le projet, objet du présent marché, porte sur la construction des 3 nouveaux terminaux du pôle de croisière maritime. D’une surface totale de près de 13.000 m² de surface utile, les terminaux comprendront des parties en ERP de type GA, et des parties destinées aux fonctionnalités techniques de la croisière.

- Contenu du marché global de performance (cf. article 3-1 du RAPC)

L’enjeu du marché global de performance réside en particulier dans le respect des objectifs suivants :

* Concevoir des ouvrages présentant des caractéristiques notamment bioclimatiques et un degré d’efficacité énergétique pour ses équipements de nature à favoriser des bâtiments sobre en énergie ;

* Privilégier dès la phase de conception le recours aux matériaux biosourcés dans la construction des nouveaux bâtiments pour réduire l’impact carbone du projet ;

* Prévoir la meilleure part d’énergie renouvelable dans les consommations annuelles pour l’ensemble des catégories de consommation du bâtiment (ECS, chauffage, éclairage, fonctionnement des installations…) afin de limiter l’impact écologique du bâtiment au regard de son coût global.

- Durée du marché - Délais d'exécution (cf. article 3-2 du RAPC)

La durée du marché démarre de sa date de notification à la fin de la période définie pour l’exploitation maintenance. A titre indicatif, la durée peut être estimée à 140 mois, jusqu'à la fin de la période d’exploitation maintenance décomposés comme suit :

* 56 mois (estimation) pour la construction à compter de la date de notification du marché jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement (24 mois)

* 96 mois pour la période exploitation-maintenance à compter de la réception du bâtiment

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 5-3 du RAPC)

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.

- Critères de sélection des candidatures(cf. article 8-1 du RAPC)

Critères de sélection des candidatures

Conformément à l’article R2171-18 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront examinées par un jury qui émettra un avis motivé sur la liste des candidats à retenir, sur la base des critères suivants :

* Qualité et pertinence de l’équipe proposée

* Qualité et pertinence des références fournies

Conformément à l’article R2171-17 du Code de la Commande Publique, le jury sera composé exclusivement de personnes indépendantes des participants à la présente procédure, et au moins un tiers de ses membres posséderont la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée pour participer au présent marché.

- Nombre d’opérateurs invités à soumissionner (cf. article 8-3 du RAPC)

Conformément aux articles R2142-15 à R2142-17 du Code de la Commande Publique, au terme de l’appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l’article 8-2 du présent document, il sera retenu 4 candidats.

- Prime (cf. article 9-2 du RAPC)

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  22/07/2021