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Direction Grands Projets Maitrise d’Ouvrage et Aménagement

Construction des recycleries de Montivilliers, le Havre Sud, le Havre Nord et Saint-Romain-de-Colbosc à partir de matériaux de réemploi

Date limite de réponse: 20 mars 2023 à 16h00

Publié le 30 janvier 2023

Procédure: MAPA 4

AVIS RECTIFICATIF DU 10/02/2023

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Correspondre avec l'Acheteur

Objet Construction des recycleries de Montivilliers, le Havre Sud, le Havre Nord et Saint-Romain-de-Colbosc à partir de matériaux de réemploi

Référence 23AT-LHSM-1249-A

Rectifications

Référence acheteur 23AT-LHSM-1249-R2-A

Remise des offres Au lieu de :

03/03/23 à 12h00 au plus tard.

Lire :

20/03/23 à 16h00 au plus tard.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet Construction des recycleries de Montivilliers, le Havre Sud, le Havre Nord et Saint-Romain-de-Colbosc à partir de matériaux de réemploi

Référence 23AT-LHSM-1236963

Type de marché Travaux

Mode Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat Sans objet

Lieu d'exécution principal Sur le territoire de la Communauté Urbaine

76600 LE HAVRE

Description - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Le présent marché porte sur les travaux de construction de recycleries à Montivilliers, le Havre sud, le Havre nord et Saint-Romain-de-Colbosc, à partir de matériaux de réemploi.

- Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée en procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.

Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments

Code CPV complémentaire 45213270 - Travaux de construction de stations de recyclage

45261420 - Travaux d'étanchéification

45331210 - Travaux d'installation de ventilation

45431000 - Carrelages

Forme Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 VRD, Gros œuvre, Reconstruction, Carrelage

Description : VRD, Gros œuvre, Reconstruction, Carrelage

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45223220

N° 2 Habillage de façades

Description : Habillage de façades

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45443000

N° 3 Etanchéité, Couverture

Description : Etanchéité, Couverture

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45261210

N° 4 Menuiseries extérieures

Description : Menuiseries extérieures

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45421000

N° 5 Peinture

Description : Peinture

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45442100

N° 6 Electricité

Description : Electricité

Lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45311200

N° 7 Plomberie, CVC

Description : Plomberie, CVC

Lieu d’exécution : Sur le territoire de la Communauté Urbaine 45330000

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Les références consistent en la présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Autres justificatifs de candidatures (cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

-Visite des lieux obligatoire

Compte tenu de la spécificité des chantiers, cette visite est donc obligatoire pour les lots suivants :

• Lot 1 : VRD, gros œuvre, reconstruction, carrelage,

• Lot 6 : Electricité,

• Lot 7 : Plomberie, CVC, dont les raccordements se feront à l’existant,

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

administratifs

secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres Remise des offres le 03/03/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt • Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée globale des marchés de travaux débutera à compter de la date de notification, prendra fin au terme de l’année de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai le cas échéant.

Le délai global d'exécution des travaux pour l’ensemble des lots et pour toutes les recycleries, tous corps d’état, est de sept mois, comprenant un mois de période de préparation telle que mentionnée au planning ; les congés payés et les jours d’intempéries sont comptabilisés au global.

- Durée de validité des propositions (cf. article 4-1 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la limite fixée pour la réception de la dernière offre.

- Clause d'insertion (cf. article 4-2-6 du règlement de la consultation)

- Marché réservé (cf. article 4-2-7 du règlement de la consultation)

Le lot 5 Peinture est un marché réservé aux entreprises d’insertion en application de l’article L 2113-13 du Code de la commande publique., et selon lequel des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

- Négociations (cf. article 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

– Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. article 11 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02.35.58.35.00

Fax : 02.35.58.35.03