AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

mèl : Courriel
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DE SEINE MARITIME, 135 boulevard de l’Europe, 76100 Rouen, mèl : Courriel
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : CONSTRUCTION DE L’UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT AU HAVRE
Réference acheteur : 20FT-LHSM-0730-N
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRD22
Durée : 84 mois.
Description : - La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine Maritime, maître d’ouvrage, a confié un mandat de maîtrise d’ouvrage, en application des articles L2422-5 et suivants du Code de la Commande Publique, à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (Direction Grands projets, maitrise d’ouvrage et aménagement).
- L‘appel public à candidatures a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation qui donnera lieu à un marché ayant pour objet la construction du bâtiment de l’Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat au Havre, comportant des objectifs chiffrés de performance. En raison de ces engagements de performance mesurables qui seront compris dans le marché, l’acheteur a décidé de recourir à un marché global de performance en application de l’article L2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché associera l’exploitation et la maintenance à la conception-réalisation de l’ouvrage.
Classification CPV :
Principale : 45214230 - Travaux de construction d'écoles spécialisées
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Cf. article 6 Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières du Règlement d'appel public à candidatures
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. article 6 Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières du Règlement d'appel public à candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Cf. article 7 du Règlement d'appel public à candidatures Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
et nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Conformément aux articles R2142-15 à R2142-17 du Code de la Commande Publique, au terme de l’appel public à candidatures, y compris la remise des documents prévus à l’article 8-2 du Règlement d'appel public à candidatures, il sera retenu 3 candidats.
Cependant lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises en application de l’article R2142-18 du Code de la Commande Publique.
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 25/01/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation précisées dans le Règlement d'appel public à candidatures
- remise des plis: précisées dans le Règlement d'appel public à candidatures
- Contenu du marché global de performance: cf article 2-3 du Règlement d'appel public à candidatures
- Description du projet: cf article 3-1 du Règlement d'appel  public à candidatures
- Durée du marché - Délais d'exécution: cf article 3-2 du Règlement d'appel  public à candidatures
- Modalités de financement et de paiement – Unité monétaire: cf article 3-3 du Règlement d'appel public à candidatures
- candidats: Part du marché à confier aux PME ou artisans / Motifs d’exclusion et incompatibilités: cf article 5 du Règlement d'appel public à candidatures
- Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit à un même candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l’article R2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures, sauf dans les hypothèses prévues par ledit article.
Ainsi l’identité entre le groupement candidat et le groupement titulaire doit être respectée, il ne peut en effet y avoir de substitution des membres sauf à modifier les conditions initiales de mise en concurrence.
Ces règles relatives à la composition du groupement s’appliquent également pendant l’exécution du marché.
De plus, pendant l’exécution du marché, en cas de défaillance du mandataire solidaire si le groupement est conjoint, le groupement peut être modifié selon les dispositions de l’article 48.7.2 et 48.7.3 du CCAG Travaux.
-  Conditions minimales de participation relatives aux capacités économiques et financières: Cf. article 6 du Règlement d'appel public à candidatures
- Conditions minimales de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles: Cf. article 7 du Règlement d'appel public à candidatures
- Sélection des candidats admis à soumissionner: Cf. article 8 du Règlement d'appel public à candidatures
- Critères de sélection des candidatures: Cf. article 8-1 du Règlement d'appel public à candidatures
*Qualité et pertinence de l’équipe proposée
*Qualité et pertinence des références fournies
- Documents à remettre par les candidats présélectionnés: Cf. article 8-2 du Règlement d'appel public à candidatures
- Nombre d’opérateurs invités à soumissionner: Cf. article 8-3 du Règlement d'appel public à candidatures
- Critères d’analyse des offres: Cf. article 9-1 du Règlement d'appel public à candidatures
- prime: : Cf. article 9-2 du Règlement d'appel public à candidatures
- Arrêt de la procédure: Cf. article 10 du Règlement d'appel public à candidatures
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : Courriel
Envoi à la publication le : 22/12/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/12/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/