Avis rectificatif du 10/03/2023

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Objet : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE RESTREINT SUR APS POUR L'EXTENSION-REHABILITATION DE L'EQUIPEMENT « AB SPORTS, PISCINE ET SPA » A CRIQUETOT L'ESNEVAL
 

VI.3 Informations complémentaires : 
Après la mention : Chaque membre ne pourra pas présenter sa candidature dans plus que 3 groupements.
Ajouter : , hormis pour les bureaux d'études spécialisés en acoustique et traitement d'eau.

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.mpe76.fr/
 

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE RESTREINT SUR APS POUR L’EXTENSION-REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT « AB SPORTS, PISCINE ET SPA » A CRIQUETOT L’ESNEVAL

Référence 23FS-LHSM-1247616

Type de marché Services 

Mode Concours restreint

Ce concours est couvert par : la directive2014/24/EU 

Code NUTS FRD22

Description - Procédure de passation et allotissement (cf. art 2-2 du RAPC)

L’appel public à candidatures est passé sous forme d’un concours en raison du montant estimé du besoin supérieur aux seuils européens.

La réalisation des prestations donnera lieu à un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours.

- Présentation du projet (cf. art 3-1 du RAPC)

L’objet du marché est de construire une extension et de réhabiliter l’équipement « AB Sports, Piscine et Spa » situé 2 rue de Mondeville à Criquetot l’Esneval. Cet équipement d’une surface utile d’environ 1700 m² est destiné à la pratique du sport scolaire et associatif (local). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 040 000 € HT.

 

Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments

Forme Division en lots : Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Critères de sélection des candidatures :

- Critères de sélection des candidatures (cf. art 8-1 du RAPC)

Le jugement des candidatures sera effectué à partir des critères suivants par ordre croissant d’importance :

* Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe proposée ;

* Qualité et pertinence des références fournies.

- Nombre d’opérateurs invités à soumissionner (cf. art 8-2 du RAPC)

Au terme de l’appel public à candidatures, il sera retenu 3 candidats.

Cependant, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à ce nombre, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Après examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur fixe la liste des candidats admis à soumissionner et les candidats non retenus en sont informés.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3

Récompenses et jury

  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui

- Prime et honoraires (cf. art 10-2 du RAPC) En application de l’article R.2171-19 et sur proposition du jury, chaque candidat retenu qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de la consultation, peut recevoir une indemnité d’un montant maximum de 70 000 euros (T.T.C.) par candidat. La prime est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date d’examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 6 mois qui suit la remise des prestations par les candidats retenus. 

  Contrat faisant suite au concours

Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non 

  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non 

Critères d'évaluation des projets Stade des offres (cf. art 10 du RAPC)

- Critères d’analyse des offres (cf. art 10-1 du RAPC)

Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères suivants :

* Qualité de la réponse architecturale ;

* Qualité de la réponse fonctionnelle ;

* Qualité de la réponse en matière de performance environnementale et technique ;

* Respect de l’enveloppe financière affecté aux travaux.

Ces éléments seront analysés à travers le rendu d’un avant-projet sommaire

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures Remise des candidatures le 28/03/23 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. art 3-3 du RAPC)

La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai le cas échéant, des travaux correspondants.

- Motifs d’exclusion et incompatibilité (cf. art 5-1 du RAPC)

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché.

Un membre de l’équipe candidate peut-être présent dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul groupement.

La composition des groupements ne peut pas être modifiée après la remise des candidatures et la date de signature du marché.

Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l’architecte.

- Présentation des candidatures (cf. art 5-3 du RAPC)

Les groupements d’opérateurs économiques candidats devront au minimum comprendre les compétences et qualifications suivantes, qui seront également identifiées dans le choix des références présentées :

* Un architecte mandataire du groupement (cf. article 3, alinéa 1, de la loi n°77-2 du 3 Janvier 1977 sur l’architecture modifiée par l’article 107 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives) avec attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou équivalent ;

* Un ou plusieurs bureaux d’études qui présentent les compétences et qualifications suivants : fondations et structure, courants forts et courants faibles, thermique et fluides, traitement d’eau, acoustique, simulation thermique dynamique, Energies et environnement, coordination SSI, voirie.

* Un économiste de la construction ;

Chaque membre ne pourra pas présenter sa candidature dans plus que 3 groupements.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 16/02/2023