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Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks"

Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks"
Référence:
Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
27/12/2019
Date limite de réception:
15/05/2020 à 17:00

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet Concession de service public pour l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks"  

Référence 19AS-MUTCV-698776

Type de marché Services 

Mode Avis de concession 

Code NUTS FRD22

Durée de la concession  À compter du 01/01/21

 Jusqu'au 31/12/27 

DESCRIPTION La présente consultation à pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation du complexe aquatique "Les Bains des Docks" de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

- Mode et procédure de consultation (cf. article 2 du règlement de la consultation) :

Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au b) du 2° de l'article de l’article R3126-1 du Code de la commande publique qui vise les contrats qui ont pour objet un des services sociaux ou d'autres services spécifiques, dont la liste est publiée au Journal officiel de la République française. Les activités de la présente concession relèvent des services spécifiques « récréatifs, culturels et sportifs ».

La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l’heure et la date limite indiquées en page de garde.

Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives

Forme Division en lots :Non 

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA :20 000 000,00 € 

Délégation

Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions:

• La lettre de candidature :

• Une attestation sur l’honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de justifier que le candidat ou le membre du groupement n’est pas frappé d’une interdiction de candidater au regard du code de la commande publique

• Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis)

• Les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste et description succincte des critères de sélection:

• Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ;

• Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les références du candidat en matière d'exploitation de centres nautiques, Le candidat présentera, au minimum un tableau de références précisant : le nom de la collectivité, la nature de la convention (marchés ou délégation de service public), le nombre d'entrées, les équipements exploités, le chiffre d'affaires, et toute autre information que le candidat jugera utile.

• Les attestations d’assurance du candidat

- L’attestation de visite est obligatoire.

• Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ;

Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières et respect de l'obligation des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Critères d'attribution  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 15/05/20 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 Direction des affaires juridiques et des marchés - 4B

 Hôtel de la communauté

 19, rue Georges Braque

 CS 70854

 76085 LE HAVRE

Renseignements complémentaires

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation.

- Description du service :

La délégation s'exécutera a titre principal sur la commune du Havre pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Les différentes zones du centre aquatique sont détaillées dans l'article 1-3 du règlement de la consultation

Le candidat devra, à minima :

Faire des propositions de travaux pour les zones 1, 2 et 3 de la balnéothérapie (slide 6 du programme fonctionnel détaillé),

Faire des propositions de travaux ou réaménagement dans la zone de vestiaire de la balnéo ( slide 13 du programme détaillé) .(A noter que le réaménagement de ces espaces précités sera fait en cohérence avec d'autres aménagements qui pourront être proposés dans l'ensemble de la halle balnéo (cabines de soins, espace 4, 5 et 6 du programme fonctionnel détaillé ou tout autre espace que le candidat identifierait),

Installer un système d’ouverture électronique de l’ensemble des casiers coïncidant avec le système de contrôle d’accès mis en place par l’autorité concédante (zone 7 de l'espace balnéo),

Aménager un espace de stockage de matériel (zone 3 du Hall Bassin du programme fonctionnel détaillé),

Faire des propositions de réaménagement des pataugeoires sèches indiquées en zone 1 et 2 du Hall Bassin du programme fonctionnel enlever (la mousse de la pataugeoire).

Le candidat pourra faire toute autre proposition d'aménagement sur d'autres espaces qu'il identifierait, avec l'appui du programme fonctionnel détaillé annexé au présent règlement.

- Présentation des candidatures(cf. article 5 du RC) :

- Présentation des offres(cf. article 6 du RC) :

1) Une synthèse de l’offre

2) Un mémoire permettant d’apprécier l’équilibre économique et les garanties de la délégation (critère de jugement 1)

3) Un mémoire permettant d’apprécier la qualité de service rendu à l’usager (critère de jugement 2)

4) Un mémoire permettant d’apprécier les modalités d’organisation, de prise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’équipement et performance énergétique (critère de jugement 3)

5) Un mémoire permettant d’apprécier les engagements contractuels et les dispositifs de suivi et de contrôle du service par l’autorité concédante (critère de jugement 4)

6) Un mémoire permettant d’apprécier les engagements en matière d’insertion professionnelle (critère de jugement 5)

7) Le projet de contrat complété, daté et signé

8) Variantes libres

- Modalités de remise des plis (cf. article 7 du RC) :

Les candidatures et les offres seront déposées en un exemplaire papier et deux clés USB.

L’ensemble de ces documents devra être rigoureusement identique et en cas d’informations discordantes l’exemplaire original papier sera pris en compte.

Le pli remis par chacun des candidats doit être envoyé sous double enveloppe à l’adresse de

LE HAVRE SEINE METROPOLE

- Appréciation des candidatures (cf. article 8 du RC)

- Appréciation des offres (cf. article 9 du règlement de la consultation) :

Critère 1: Equilibre économique de la délégation et garanties

Critère 2 : Qualité de service rendu aux usagers

Critère 3 : Modalités d’organisation et de prise en charge de l’entretien et de la maintenance de l’équipement et performance énergétique

Critère 4 : Engagements contractuels et dispositifs de suivi et de contrôle du service par l’autorité concédante

Critère 5 : Engagements du candidat en matière d’insertion professionnelle

- Renseignements complémentaires et visite obligatoire(cf. article 12 du RC)

Afin de bénéficier de la connaissance du service délégué, les candidats sont informés que l’autorité concédante organisera une visite. Cette visite est obligatoire, la date et les modalité sont indiqués dans à l'article 12-2 du RC.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr 

Envoi le à la publication 24/12/2019