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Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre seine métropole

Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre seine métropole
Référence:
cycle du déchet / Service / Procédure formalisée
Publicité mise en ligne le:
10/02/2020
Date limite de réception:
27/03/2020 à 16:00

AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Collecte et transport des déchets issus des points d'apport volontaire sur le territoire Le Havre seine métropole  
Référence 20FS-LHSM-719687
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commandes sans montants minimum ni maximum (estimation annuelle lot 1 : 50 000€HT / Lot2 : 50 000€HT) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Vous trouverez dans les CCTP de chaque lot, les tonnages collectés 2018 pour information.
Code CPV principal 90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 2 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Description : Collecte et transport du verre issu des points d'apport volontaire
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non      90511000 
 
N° 2 Collecte et transport des papiers emballages (hors verre) et des ordures menagers issus des points d'apport volontaire
Description : Collecte et transport des papiers emballages (hors verre) et des ordures menagers issus des points d'apport volontaire
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non      90511000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_public...) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
 
  Marché réservé :Non 
  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 27/03/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/20 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Le contrat débutera à compter de sa date de notification, il est conclu jusqu’au 31 décembre 2024. Le marché n’est pas reconductible.
- Calendrier prévisionnel prestations récurrentes :
Lot 1 - Zone 1* : Dès la notification de l’accord-cadre et de la transmission du bon de commande s’y référent
* Lot 1 - Zone 2* : A compter du 1er janvier 2021 et transmission du bon de commande s’y référent
(* Cf. article 1.2 du CCTP);
* Lot 2 - Zone 1* : Dès la notification de l’accord-cadre et de la transmission du bon de commande s’y référent
Lot 2 - Zone 2* : A compter du 1er janvier 2021et transmission du bon de commande s’y référent
(* Cf. article 1.2 du CCTP).
- Délais d’exécution prestations ponctuelles :
Lot n°1 : Le titulaire devra respecter les délais maximums indiqués dans les CCTP de chaque lot notamment pour les collectes occasionnelles (cf. article 2-5-2 du CCTP lot n°1) et les mises en place, manipulations et déplacement de colonnes (cf. article 2-5-3 du CCTP lot n°1).
Lot n°2 : Le titulaire devra respecter les délais maximums indiqués dans les CCTP de chaque lot notamment pour les collectes occasionnelles (cf. article 2-5-2 du CCTP lot n°2) et les mises en place, manipulations et déplacement de colonnes (cf. article 2-5-3 du CCTP lot n°2).
- Justification durée de l’accord-cadre :
L’investissement pour l’acquisition et la mise en place en circulation de camions de collecte engage des coûts d’investissement et de fonctionnement très important.
Les prestations doivent, tout au long de l’accord-cadre, respecter l’évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du Code du Travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long de l’accord-cadre.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur. L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue au CCAP.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critère technique jugé sur le mémoire du candidat: Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Coefficient de pondération 4;
* Prix des prestations apprécié sur le détail quantitatif estimatif : La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 20. Coefficient de pondération 6.
– Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
 
  Envoi le 10 février 2020 à la publication