Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Direction voirie et mobilité

Objet de la consultation : 
Chemins de randonnées de la Communauté urbaine du Havre - entretien des espaces verts

La consultation donnera lieu à un ordinaire à un accord cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 € par lot.

La consultation est composée des 3 lots suivants:

- Lot 1: Secteur 1

- Lot 2: Secteur 2

- Lot 3: Secteur 3

Critères de jugement des candidatures :

Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n’a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.

Critères de jugement des offres :

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

Critère 1 : Valeur technique jugée sur un mémoire remis 

Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :
a) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution des prestations : note sur 20 points :
o    Moyens humains mis à disposition pour réaliser la prestation (Responsable de l’exécution des chantiers et sa position dans l’organigramme, moyens fixes, moyens complémentaires, personnel qualifié dédié à la prestation), note sur 10 points
o    Moyens matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (détail des moyens fixes et complémentaires), note sur 10 points
b) Qualité de l’organisation mise en œuvre par  l’entreprise pour répondre au marché, note sur 20 points :
o    Descriptif de la prise en compte de l’environnement de travail et de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, faisant apparaître la méthodologie pour les différents types de chemins à entretenir (chemins enherbés, chemins forestiers, zones accessibles aux engins mécaniques, zone non accessible aux engins mécaniques et à proximité des clôtures, arbres et arbustes), note sur 15 points. 
o    Descriptif des méthodes de communication et d’information du pouvoir adjudicateur, note sur 5 points. 
c) Pertinences et qualité des mesures de sécurité prises lors de l’exécution des prestations, note sur 10 points :
o    Mesures de protection (sécurité et protection santé) prises lors de l’exécution des prestations pour les employés, note sur 5 points.
o    Mesures de protection (sécurité et protection santé) prises lors de l’exécution des prestations pour les usagers aux abords du chantier, note sur 5 points. 

notation sur 50 points.
Coefficient de pondération :    3

Critère 2 : Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans l’acte d’engagement 

La note de 50 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 50
Cette note sera ensuite pondérée.
    
Coefficient de pondération : 5

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

Procédure de passation : 

Procédure adaptée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 à R 2123-7 du code de la commande publique.

Modalités d’obtention du dossier :

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation à l'adresse suivante : 

https://www.mpe76.fr.

Il est recommandé aux candidats de consulter régulièrement la plateforme.
Ils pourront s’authentifier sur le site et indiquer notamment une adresse de courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions, rectifications ou réponses aux éventuelles questions de candidats. Seuls les candidats qui se seront identifiés pourront en effet être informés directement par mail.

Les candidats devront nécessairement prendre en compte les éventuelles modifications ou réponses apportées afin de formuler leur offre.

Date limite de réception des offres : 05/07/2021 – 16 H 00.

Renseignements :

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation uniquement : https://www.mpe76.fr 

L’attention des candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. Le cas échéant, ils seront invités à reformuler leur(s) question(s) sans l’élément concerné.

Procédure et introduction de recours :

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours :

Tribunal Administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
 02 32 08 12 70

 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr