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Cession partielle d’un réseau de fibres optiques 

Date limite de réponse:

Publié le

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Cession partielle d’un réseau de fibres optiques  

Référence 21FF-MUTCV-0859-L

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION Cette publication n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ni une concession. Il s'agit d'une cession partielle du réseau de fibres optiques (FttO, à l'exclusion des fourreaux et chambres constituant ce réseau), qui s'étend sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, et plus précisément sur les deux anciens EPCI (CODAH et Caux Estuaire), à l’exclusion du territoire de la commune de Gonfreville l’Orcher et de celle du Havre.

Les principales caractéristiques du Réseau sont les suivantes :

* 5 PoP et leur local

* 675 BPE,

* 404km de câble optique

Code CPV principal 32562200 - Câbles de télécommunications à fibres optiques

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

Offres Remise des offres le 19/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 9 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/07/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- L'indication d'une durée dans le présente publication est purement fictive aucune durée ne peut accompagner une cession qui par nature est définitive.

- Cette procédure est non allotie.

- Procédure (cf. article 2.1 du Règlement d'appel à la candidature)

Le calendrier de la procédure présenté ci-après est fourni aux candidats à titre purement indicatif et n’engage en aucune façon la Communauté urbaine cédante quant au respect des dates qui y figurent, ces dernières pouvant être modifiées :

* mi-mai 2021 : avis de publicité pour la cession du réseau ;

* 19 juillet 2021 : retour des candidatures et des offres des candidats ;

* août - septembre 2021 : négociation et établissement du contrat de cession avec tout ou partie des candidats, remise des offres finales et du projet de contrat de cession ;

* 30 septembre 2021 : délibération du Conseil communautaire de la Communauté urbaine LHSM (désaffectation et déclassement du réseau avec effectivité à la date de fin de la délégation de service public / approbation des conditions et caractéristiques essentielles de la cession / approbation de l’acquéreur / autorisation de signer le contrat de cession) et entrée en vigueur du contrat de cession pour certaines de ses clauses dont celles relatives à la période de transition ;

* octobre 2021 : phase de transition avec le nouveau repreneur (si nécessaire) ;

* 30 octobre 2021 : date de cession effective du Réseau.

- Visites (cf. article 2.4 du Règlement d'appel à la candidature)

Compte tenu de l’obligation de reprise en l’état du Réseau, les candidats auront la possibilité de solliciter une visite sur place pour apprécier les éléments constituant le Réseau et avoir une plus ample connaissance des règles d’ingénierie et des modalités de construction et d’activation du réseau.

- Méthode de valorisation (cf. article 2.5 du Règlement d'appel à la candidature)

Les Candidats utiliseront pour la valorisation la méthode dite DCF (discounted cash flows) sur une durée de 15 ans, consistant à estimer les cash flows générés par l’exploitation future du réseau par l’acquéreur en prenant en compte l’impact des investissements (dont celui généré par l’acquisition du réseau) et du besoin en fonds de roulement sur l’équilibre économique de l’activité.

- Critères de jugement des offres (cf. article 2.6 du Règlement d'appel à la candidature)

Les critères pondérés de jugement des offres sont les suivants :

* Critère financier, pondération de 70%

• Prix de cession du réseau

NB : le prix de cession correspond à la valeur du réseau telle qu’estimée par le candidat selon la méthode dite DCF (discounted cash flows)

Le candidat qui proposera l’offre financière la plus avantageuse aura la meilleure note sur ce critère.

* Critère technique, pondération de 30%

• Qualité et continuité de service pour les usagers du réseau, toutes technologies confondues ;

• Conditions d’accès au réseau et évolutions du réseau pour les usagers actuels et futurs.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 18/05/21 à la publication