AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Balayage, nettoyage des chausses et trottoirs et des abords des bâtiments communautaires su la période de 2021 à 2024  

Référence 20AS-MUTCV-827049

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (article 2-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation a pour objet :

* Balayage et ramassage des détritus et encombrants sur les chaussées, trottoirs et espaces publics des voiries d’intérêt communautaire existantes et futures.

* Balayage et ramassage des détritus et encombrants sur les abords des bâtiments Communautaires existants et futurs.

* Nettoyage haute pression de trottoirs en béton désactivé, RD6015 en traversée de Gainneville et de Gonfreville l'Orcher

* Nettoyage haute pression d’une rampe piétonne permettant l'accès à la gare LER de Monod

Le ou les lieux d'exécution actuels des prestations sont repérés sur les plans annexés au CCTP.

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Procédure de passation (article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée

- Forme du marché (article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R 2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000€ HT.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Reconductions Oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3 

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 10/11/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 12/11/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée de l’accord-cadre (article 2-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

- Fréquences d’intervention (article 3-2-2 du règlement de la consultation)

Pour l’entretien courant, les fréquences d’intervention sont fixées dans les bons de commande en conformité avec le planning d’intervention remis par le pouvoir adjudicateur.

Pour l’entretien urgent, le titulaire disposera des délais suivants pour intervenir :

* Pour toute demande d’intervention transmise au titulaire avant 14 heures, ce dernier devra intervenir au plus tard le jour même dans les 4 heures suivants la notification du mail d’intervention

* Pour toute demande d’intervention transmise au titulaire après 14 heures, ce dernier devra intervenir au plus tard le lendemain avant 12 heures

- Jugement des propositions (article 6 du règlement de la consultation)

* Prix des prestations sur la base du montant estimatif de l’accord-cadre (article A1 de l’acte d’engagement): pondération 6

Notation : 20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

* Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :

** Pertinence des moyens matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation, note sur 10

** Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation, note sur 10

Pondération 4 Notée sur 20

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre du critère valeur technique sera privilégiée.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr