AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 
   
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée : 12 mois 
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Groupement de commandes : Non 
 
Objet : Balayage mécanique des sites de la direction cycle du déchet   
Référence 22AS-LHSM-1148-Y 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Technique d'achat Accord-Cadre  
Lieu d'exécution principal  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19, rue Georges Braque
 76085 Le Havre Cedex 
 
Durée  12 mois
 
Description - Procédure de passation (cf art.2-2 règlement de consultation):
La consultation est passée par procédure adaptée.
- Forme de l'accord-cadre (cf art.2-3 RC):
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.
L'accord cadre a pour montant annuel minimum 1500 € HT et pour montant annuel maximum 40000 € HT.
- Durée de l'accord-cadre - Délais d'intervention (cf art.4-2 RC):
Le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction.
Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période. 
Délais d'intervention (cf. article 6 du CCTP) 
Code CPV principal 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
Code CPV complémentaire 90612000 - Services de balayage des rues 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non 
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : 
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19, rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE CEDEX  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
- 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : 
. Arrêté préfectoral d'Autorisation du site de traitement ou tout autre justificatif d'autorisation à accueillir/ valoriser/ traiter les déchets au titre de la réglementation des Installations Classées pour la protection de l'environnement. 
. Le dernier récépissé d'agrément du site de traitement en cours de validité. 
. Le dernier récépissé de négoce de déchets du transporteur. 
. Attestation de visite (cf. article 5-3 du présent RC) 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
o En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Oui 
Visite obligatoire des lieux et consultation de documents sur site (cf art.5-3 RC)
L'attestation de visite devra nécessairement être jointe à l'offre. 
A l'issue de la visite obligatoire, chaque candidat transmet ses questions par le biais de la plateforme électronique MPE76.  
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements administratifs : Secrétariat CAO
 
Documents Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 05/09/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Forme juridique de l'attributaire :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Délai de validité des propositions (cf art.4-5 RC): 180 jours 
- Clause environnementale (cf art.4-7 RC)
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art.5-2 RC):
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Négociation (cf art.6-5 RC): Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Critères de jugement des offres (cf art.7 RC): 
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique - Coefficient de pondération : 4
Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. 
* Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande (HT) - Coefficient de pondération : 6
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. 
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 04/08/22 à la publication