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ATTRIBUTION - Réalisation d’une enquête origine-destination sur le réseau de transport urbain de la Communauté urbaine

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché Réalisation d’une enquête origine-destination sur le réseau de transport urbain de la Communauté urbaine 

Référence acheteur 21FS-MUTCV-0916-A1-Y

Nature du marché  Services 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 170000 € 

Date d'attribution: 16/11/21  

Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 170 000,00 €  Marché n° : 202112114 - TRYOM 165 rue de la Montagne du Salut 56600 Lanester

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 24/11/21 à 09h05 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis. 

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Réalisation d’une enquête origine-destination sur le réseau de transport urbain de la Communauté urbaine

Référence          21FS-MUTCV-970170

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Durée   6 mois

DESCRIPTION    - Forme du marché (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires.

- Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé en 3 phases :

* Phase n°1 : Préparation de l’enquête

* Phase n°2 : Déroulement de l’enquête

* Phase n°3 : Analyse et production des résultats

Code CPV principal         79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options               Non

Reconductions Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 17/09/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 20/09/21 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché – Délais d’exécution des phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa notification.

Le délai d’exécution des phases est fixé dans l’acte d’engagement par le titulaire.

Le point de départ de ces délais d’exécution est le suivant :

* Phase n°1 : A compter de la date fixée dans l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure

* Phase n°2 : A compter de la date fixée dans l’ordre de service en prescrivant le démarrage ou à défaut, à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure

* Phase n°3 : A compter de la notification par mail de l’accusé réception de fin de réalisation d’enquête par le pouvoir adjudicateur

Les délais d’exécution des différentes phases n’incluent pas les délais de validation du pouvoir adjudicateur.

A l’issue du déroulement de l’enquête (phase n°2), le titulaire devra informer l’interlocuteur du pouvoir adjudicateur, par mail avec accusé de réception, de la fin de l’enquête.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Critère prix (pondération 3)

Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT figurant dans l’acte d’engagement (D1)

20 pour le prix le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 20)

** Critère technique (Notée sur 20 - pondération 7)

Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants :

* Pertinence des Moyens humains et matériels affectés pour réaliser la prestation (nombre d’enquêteurs, matériel spécifique d’enquête), note sur 6

* Pertinence de la Méthodologie appliquée pour la réalisation de la prestation (préparation de l’enquête, recrutement et formation des enquêteurs, contrôle et encadrement des enquêteurs, production et exploitation des résultats), note sur 10

* Planning type de réalisation de l’enquête (préparation et déroulement de l’enquête, restitution des données), note sur 4

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication 17 08 2021