AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modifications, suppressions
Référence acheteur    22FT-LHSM-1022-A1-B
Nature de la procédure    Travaux
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire    45232410 - Travaux d'assainissement
     45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
     45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
      
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 2751289.08 €

Date d'attribution : 20/01/23
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Montant HT : 2 751 289,08 €Marché n° : 522107 - SOGEA NORD-OUEST TP 101 Rue de Stalingrad 76140 Le Petit-Quevilly
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 000€HT ou un montant maximum 5 000 000€HT/an.
     Envoi le 01/02/23 à la publication

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AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Travaux neufs sur les réseaux / branchements neufs, modifications, suppressions  
Référence 22FT-LHSM-1022-B
Type de marché Travaux 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal d'exécution  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500 000 € HT / an et un montant maximum de 5 000 000 € HT / an.
Le contrat est un accord-cadre passé pour une période d’un an à compter du 4 juillet 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible pour une durée d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Les délais d’exécution sont fixés sur chaque bon de commande.
Pour les branchements, les délais sont déterminés par l’annexe 1 du CCTP.
Code CPV principal 45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui
3 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles et menés régulièrement à bonne fin.
L’entité adjudicatrice, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats de Qualifications professionnelles (nomenclature FNTP ou équivalente) établis par des organismes indépendants
-2321 : travaux de terrassements courants en milieu urbain
-513 : Remplacement limité de canalisations sous pression et / ou création de branchements particuliers.
-5141 : construction de réseaux gravitaires en site urbanisé à une profondeur de tranchée comprise entre 3.50m et 5.50m de profondeur en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 5.50m hors nappe phréatique.
-5192 : construction de canalisations de refoulement d’eaux usées en site urbanisé ou non urbanisés établis en canalisation de 100 mm < DN ? 250 mm
-7311 : passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux (forage horizontal, fonçage par poussage) ;
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 31/03/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/22 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Protection de l’environnement cf. article 2-5 du règlement de la consultation.
- Autres dispositions : Les prestations relèveront de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993) selon les opérations.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Critères de jugement des offres :
Valeur technique jugée sur le mémoire remis - noté sur 100 :
* Pertinence des personnels et moyens matériels affectés aux chantiers de travaux neufs, de branchements neufs, modification, suppression de branchements - Sur 25
* Type et qualité des matériaux et fournitures au regard de la liste des 50 fournitures / matériaux - noté sur 20
* Pertinence des modes opératoires sur l’organisation des chantiers de travaux neufs (préparation, exécution, contrôles) en tranchée et travaux spéciaux (fonçages, forages dirigés) et des chantiers de branchements (préparation, exécution, contrôles) - noté sur 35
* Pertinence de l’organisation qualité, dispositions et procédures du système qualité et principales mesures prévues pour l’hygiène et la sécurité du chantier protection de l’environnement - noté sur 15
- Apprentissage sur 5
Pas d’apprenti : 0 point ;
1 apprenti : 2 points;
2 apprentis : 3 points;
3 apprentis : 4 points :
Plus de 3 apprentis : 5 points.
- Somme des notes ramené à 10 - coefficient pondérateur 4
- Prix des prestations :
* Prix du détail estimatif n°1 (global travaux neufs) 40 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 40
* Prix du détail estimatif n°2 (chantier travaux neufs n°1) 10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 10
* Prix du détail estimatif n°3 (chantier travaux neufs n°2) 10 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 10
* Prix du détail estimatif n°4 (global branchements) 25 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 25
* Prix du détail estimatif n°5 (chantier branchements n°1) 3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 3
* Prix du détail estimatif n°6 (chantier branchements n°2) 3 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 3
* Prix du détail estimatif n°7 (chantier branchements n°3) 5 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 5
* Prix du détail estimatif n°8 (chantier branchements n°4) 4 pour le prix le moins cher puis ensuite classement relatif (prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise) X 4
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 10/02/22 à la publication