ATTRIBUE - Travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Objet du marché              Travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires

Référence acheteur       22FT-MUTCV-1160-A1-Z

Nature de la procédure                Travaux

Procédure ouverte

Code CPV principal          45310000 - Travaux d'équipement électrique

Code CPV complémentaire         45311200 - Travaux d'installations électriques

Procédures de recours  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 1559018 €

Date d'attribution : 03/01/23

Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 1 559 018,00 € Marché n° : 2022-8225 - RESEAUX ENVIRONNEMENT ZA LES SAPINS 76110 BREAUTE

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 Envoi le 12/01/23 à 09h06 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

 Mairie du HAVRE

 1517 place de l’Hôtel de Ville - CS 40051

 76084 LE HAVRE

secretariatcao@lehavremetro.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Travaux de réseaux divers, équipements électriques, détection, géoréférencement et investigations complémentaires  

Référence 22FT-MUTCV-1158375

Type de marché Travaux 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

Description - Objet de l’accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Les travaux objet du présent accord-cadre à bons de commande concernent :

Pour la première partie :

La réalisation de tout ou partie d’interventions ou de travaux de réseaux et d'équipements électriques.

Pour la seconde partie :

Les investigations complémentaires et l’amélioration en classe de précision A des réseaux existants (exploités par la CU ou par d’autres exploitants ou concessionnaires), le géoréférencement des réseaux ou équipements communautaires après travaux et intervention.

La production des livrables suivant les gabarits ou les chartes propres à chaque réseau.

- Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000 000 € HT.

Code CPV principal 45310000 - Travaux d'équipement électrique

Code CPV complémentaire 45311200 - Travaux d'installations électriques

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée de l’accord cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 17 novembre 2022 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 30/09/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 03/10/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Visite des lieux (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

La visite des lieux n’est pas obligatoire. Elle reste toutefois possible librement ou sur demande motivée du soumissionnaire pour les lieux inaccessibles au public.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

* Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de cinq années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

* Pour attester de leur capacité technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige des candidats qu’ils détiennent les certificats de qualifications professionnelles F.N.T.P suivants ou équivalents :

23 : Travaux de terrassement courant

2321 travaux de terrassement pour V.R.D

51 : Construction en tranche de réseaux d’eau et d’assainissement

511 Construction de réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression

65 : Equipement éclairage public.

651 travaux neufs

ME3 – TN4

CACES : Pelles hydrauliques, minipelles, chargeuses pelleteuse, grue mobile et grue auxiliaire, compacteurs (selon recommandation R372) ; chariot élévateur nacelle ; chariot de manutention gerbeur à conducteur accompagnant

Habilitation électrique

Habilitation travail en hauteur

Formation montage démontage et utilisation d’échafaudage

AIPR

Habilitation ENEDIS (réalisation d’équipement)

Habilitation GRDF (soudeur gaz)

Qualification ATG-B527-9 Soudeur polyéthylène sur réseau gaz

Certification géo-référencement et détection

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

* 1- Valeur Technique de l’offre : 10 points – Pondération 5

A l’appui de la réponse du candidat à l’étude de cas (à rendre obligatoirement)

* 2 - Prix : 10 points – Pondération 4

Barème :

Les offres sont évaluées sur la base montant total HT du DQE

La notation du critère s’établit comme suit : L’offre la plus basse obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par : (Offre la plus basse / Offre évaluée)X 10

* Apprentissage : 10 points – Pondération 1

Nombre d’apprentis affecté à l’exécution des prestations, note sur 10 points selon le détail suivant

** Pas d’apprenti : 0 point ;

** 1 apprenti : 2.5 points ;

** 2 apprentis : 5 points ;

** 3 apprentis : 7.5 points ;

** Plus de 3 apprentis : 10 points.

La note définitive : (Valeur Technique x 5) + (Prix x 4) + (apprentissage x 1) définit l’ordre de classement des offres des candidats.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 29/08/2022