ATTRIBUE - Traitement des déchets inertes et amiantés

AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
     

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Traitement des déchets inertes et amiantés

Référence acheteur    22FS-LHSM-1118-A1-P
Nature de la procédure    Services
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Lot n° 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Lot n° 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 403150 €
Lot 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés
Date d'attribution : 18/01/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 62 650,00 €Marché n° : 50267 - ETARES ENVIRONNEMENT ROUTE INDUSTRIELLE PORT 5649 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables
Date d'attribution : 18/01/23
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 340 500,00 €Marché n° : 50268 - ETARES ENVIRONNEMENT ROUTE INDUSTRIELLE PORT 5649 76430 SAINT VIGOR D'YMONVILLE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, les marchés sont consultables sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué pour le lot n°1 s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 40 000€HT et d'un montant maximum de 80 000€HT.
- Le montant indiqué pour le lot n°12s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 150 000€HT et d'un montant maximum de 250 000€HT.

     Envoi le 01/02/23  à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.
 

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AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Traitement des déchets inertes et amiantés  
Référence 22FS-LHSM-1118-P
Type de marché Services 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Description La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes traité à prix unitaires.
Le marché sera divisé en deux lots répartis comme suit :
Lot 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés ;
Lot 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables.
Le lot 1 a pour montant annuel minimum 40 000 euros HT et pour montant annuel maximum 80 000 euros HT.
Le lot 2 a pour montant annuel minimum 150 000 euros HT et pour montant annuel maximum 250 000 euros HT.
L'accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par période d’un an, au maximum trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Oui
Il est possible de soumettre des offres pourun ou plusieurs lots: 2 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des déchets fibro-amiantés
Description : Traitement des déchets fibro-amiantés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le lot 1 a pour montant annuel minimum 40 000 euros HT et pour montant annuel maximum 80 000 euros HT.      90500000 
 
N° 2 Traitement des terres et gravats non valorisables
Description : Traitement des terres et gravats non valorisables
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Le lot 2 a pour montant annuel minimum 150 000 euros HT et pour montant annuel maximum 250 000 euros HT.      90500000 
 
 
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du code de la commande publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
o Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l’article 2 « Nature des déchets » du cahier des charges.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
 
  
 
Critères d'attribution  Lot n° 1 : Traitement des déchets fibro-amiantés
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Traitement des terres et gravats non valorisables
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 18/08/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/08/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur conformément à l’article R. 2142-22 du code de la commande publique.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R. 2142-24 du code de la commande publique.
- Jugement des propositions Cf à l'article 7 :
Critères de jugement des offres lot 1 :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants – pondération de 3 ;
* Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire environnemental (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants – pondération sur 2;
* Prix de la prestation (noté sur 20) – pondération de 7.
Critères de jugement des offres lot 2 :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants – pondération de 3;
* Valeur environnementale appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 20 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants – pondération sur 2;
* Prix de la prestation (noté sur 20) – pondération de 7.
- Annexe : Clause de dématérialisation
- Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours calendaires selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique.
 
Marché périodique : Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 05/07/22 à la publication