Attribués

collecte et recyclage

ATTRIBUE - Traitement de biodéchets pour production de compost.

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet du marché Traitement de biodéchets pour production de compost.

Référence acheteur 22FS-LHSM-0997-A1-J
Nature de la procédure  Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 77120000 - Services de compostage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
Courriel

  

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 910626 €
Lot 1 : Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Date d'attribution : 22/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 621 330,00 € Marché n° : 50221 - VEOLIA RECYCLAGE ET VALORISATION DES DECHETS Immeuble le Trident 76000 Rouen
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Date d'attribution : 24/07/22
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Montant HT : 289 696,00 € Marché n° : 50222 - NORMANDIE TERRE D'ENERGIES Route de Gournay 76700 Gonfreville-l'Orcher
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

 

Renseignements complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué du lot 1 s'entend comme un montant de simulation de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 625 000€HT.
- Le montant indiqué du lot 2 s'entend comme un montant de simulation de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000€HT.

  Envoi le 08/11/22 à 15h31 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

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AVIS

AVIS DE PUBLICITE  
 
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement de biodéchets pour production de compost.
Référence 22FS-LHSM-0997-J
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de prestation Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum :
- Montant maximum annuel lot n°1 : 550 000,00€ HT
- Montant maximum annuel lot n°2 : 300 000,00€ HT
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter du 07 mai 2022 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 77120000 - Services de compostage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Description : Traitement de biodéchets pour production de compost industriel
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
  90500000
N° 2 Traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Description : Traitement de biodéchets pour la production de compost agricole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
  90500000
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Dans la mesure où ils sont nécessaires à l’appréciation de la capacité économique et financière des candidats, l’acheteur peut notamment exiger un ou plusieurs des renseignements ou document justificatifs suivants (cf. article 2 de l’arrêté du 22mars 2019 au code de la commande publique) :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extrait de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l’arrêté préfectoral d’enregistrement ou d’autorisation d’exploiter, ou copie du récépissé de la demande d’autorisation ou d’enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l’article 2
« Nature des déchets » du CCTP.
-En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant cette activité.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
   
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/02/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/02/22 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à cet effet à l’article 3.3 du CCAP.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Prix des prestations Noté sur 20 - 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise x 20 - Coef. 6
* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis - Noté sur 20 - Coef. 3
* Valeur environnemental jugée sur le mémoire technique remis - Noté sur 20 - Coef.1
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 13/01/22 à la publication