AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance
Référence acheteur    22FS-LHSM-1140-A1-B
Nature de la procédure    Services
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    65500000 - Services de lecture de compteurs
Code CPV complémentaire    39715300 - Équipement de plomberie
     50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
     64220000 - Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
      
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 20997515.66 €

Date d'attribution : 27/12/22
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 20 997 515,66 €Marché n° : 522105 - EAUX DE NORMANDIE 37 RUE RAYMOND DUFLO 76150 MAROMME
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour la durée totales du marché. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 000€HT et avec montant maximum de 27 000 000€HT.
     Envoi le 01/02/23 à la publication

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AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
Durée :184 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
 
Objet : Renouvellement des compteurs d’eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d’un système de relève à distance   
Référence 22FS-LHSM-1140-B 
Type de marché Services  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de prestation  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque, CS 70854
 76085 Le Havre 
 
Durée : 184 mois
 
Description • Procédure de passation (cf art.2-2 RC):
La consultation est passée par appel d’offres ouvert.
• Forme du marché (cf art.2-3 RC):
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 € HT et un montant maximum de 27 000 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre.
• Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 RC):
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché. 
Code CPV principal 65500000 - Services de lecture de compteurs 
Code CPV complémentaire 39715300 - Équipement de plomberie 
  50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 
  64220000 - Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots : Non 
Les variantes sont refusées  
Options : Non  
Reconductions : Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.  
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation :
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 26/09/22 à 09h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 26/09/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  • Durée du marché - Délais d'exécution (cf art. 3-2 RC):
Ce marché est prévu pour couvrir le cycle de vie complet du système de télérelève. La période de déploiement étant de 3 ans et la durée moyenne de vie de l’ensemble compteur/tête émettrice étant de 12 ans, l’accord-cadre est passé pour une période de 15 (quinze) ans et 4 (quatre) mois à compter de la date de notification. 
Le contrat se décompose en 4 périodes : PREPARATION DEPLOIEMENT EXPLOITATION FIN DU MARCHE
• Modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 RC): 
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. 
• Critères de jugement des offres (cf art.6 RC):
1) Critère de valeur technique - Note sur 100 - Coefficient de pondération : 6
.Performance des portails de restitution (25 pts)
.Méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service (15 pts)
.Performance du dispositif de télérelevé (15 pts)
.Organisation, moyens techniques et humains (15 pts)
.Performance du matériel (10 pts)
.Planning et phasage des travaux (10 pts)
.Valeur environnementale (10 pts)
2) Critère de prix des prestations - Note sur 100 - Coefficient de pondération : 4
Note = (Prix le plus bas / Prix proposé par l’entreprise) x 100
Les quantités exprimées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées uniquement à l’analyse des offres et n’engagent pas la collectivité pour des futures commandes.
• Remarques importantes :
- Toute offre paraissant anormalement basse fera l’objet d’une demande écrite de précisions assortie d’un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l’offre sera soit maintenue, dans l’analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.
- Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent accord-cadre et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations, au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie.
- Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d’inexactitude des renseignements fournis.
• Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
 Secrétariat CAO
 19 rue Georges Braque
 CS 70854
 76085 Le Havre 
secretariatcao@lehavremetro.fr 
 
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 22/07/22 à la publication