AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

Objet du marché: RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE  
 
Référence acheteur 22FS-LHSM-1016-A1-J 
Nature du marché  Services  
Procédure Procédure ouverte  
Code CPV principal 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Valeur totale du marché (hors TVA)  
Valeur : 275200 €  
Date d'attribution: 13/06/22   
Nombre d'offres reçues : 2  

Montant HT : 275 200,00 €  Marché n° : 41103 - explor-e 908 ter, Route de Veules-les-Roses 76760 Yerville 
Le titulaire est une PME :NON 
Sous-traitance :non.  
 
Renseignements complémentaires 
- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un marché traité à prix forfaitaire.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. 
 
  Envoi le 23/06/22 à la publication 
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet RECENSEMENT DES INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES ET A CIEL OUVERT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE  

Référence 22FS-LHSM-1061185

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  48 mois

Description - Phases (Cf. article 2-4 du règlement de la consultation)

Le marché est divisé en deux phases :

• Phase 1 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 22 communes ;

• Phase 2 : Recensement des indices de cavités souterraines et à ciel ouvert pour 32 communes.

- Durée du marché – Délais d’exécution (Cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le présent marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.

Les délais d’exécution sont les suivants :

• Phase 1 : 15 mois maximum à compter de la notification du marché ;

• Phase 2 : 12 mois maximum à compter de la réception de l’ordre de service.

Le candidat est invité à préciser ses délais d’exécution dans le cadre de l’acte d’engagement. A défaut de précisions, les délais maximums se trouveront appliqués.

L’exécution des phases pourra se faire de manière concomitante.

Code CPV principal 90721800 - Services de protection contre les risques ou dangers naturels

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 24/03/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 25/03/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l’attributaire (Cf. article 2-7 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

- Jugement des offres (Cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 60 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

* Qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation (composition pluridisciplinaire de l’équipe dédiée : curriculum vitae détaillant les savoir-faire, compétences et expériences dans les domaines de l’urbanisme, la géomatique et la gestion de projet) – noté sur 15 points ;

* Qualité et pertinence de l’organisation et du mode opératoire proposés de réalisation des prestations – noté sur 20 points ;

* Qualité et pertinence des actions de communications proposées – noté sur 20 points ;

Pertinence du délai d’exécution proposé – noté sur 5 points ;

• Il est entendu que chacun des deux délais est noté sur 2,5 points de la façon suivante : (délai le moins élevé / délai proposé par le candidat) x 2,5.

** Prix de la prestation (noté sur 40)

Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement.

Le candidat dont le montant de l’acte d’engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 40. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 40.

Chaque note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi.

Le soumissionnaire obtient une note globale sur 100. La note la plus haute déterminera le candidat retenu. Chaque critère fait l’objet d’un classement, en cas de classement ex-æquo pour un critère, les deux offres prennent le même rang (n) ; la suivante prend le rang n+2.

En cas d’égalité de points entre les soumissionnaires, l’offre la mieux classée au titre de la valeur technique sera privilégiée.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  07 février 2022