Attribués

Direction Tramway

ATTRIBUE - Réalisation de diagnostic pollution des sols pour le projet d’extension du réseau de tramway

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015

Objet du marché : Réalisation de diagnostic pollution des sols pour le projet d'extension du réseau de tramway
Référence acheteur : 23FS-LHSM-1302-A1-X
Nature de la procédure    : Services
Procédure : Procédure ouverte

Code CPV principal : 71351500 - Services d'étude du sol
Code CPV complémentaire : 
71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
90715000 - Services de recherche de la pollution
90732000 - Pollution des sols

Procédures de recours:

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
      
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 611 840.5 € HT

Date d'attribution : 17/08/23
Nombre d'offres reçues : 1
Montant HT : 611 840,50 €
Marché n° : 25305 - QUALICONSULT 1 AV FRANCOIS MITTERRAND 93210 SAINT-DENIS

Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires :
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant estimé de la simulation de commande.
- L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 € HT.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Envoi le 01/09/23 à la publication

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AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/23
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    

Objet    : Réalisation de diagnostic pollution des sols pour le projet d'extension du réseau de tramway
Référence : 23FS-LHSM-1302-X
Rectifications
Référence acheteur    23FS-LHSM-1302-R1-X
Remise des offres    
Au lieu de :
15/05/23 à 16h00 au plus tard.
Lire :
22/05/23 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres    
Au lieu de :
Date: 16/05/2023 à 14h00
Lire :
Date: 23/05/2023 à 14h00

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AVIS DE PUBLICITE    
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet :    Réalisation de diagnostic pollution des sols pour le projet d’extension du réseau de tramway
Référence    23FS-LHSM-1302-X
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - 19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex
Durée    48 mois

Description    
- Procédure de passation (cf art.2-2 RC):
La consultation est passée selon la procédure formalisée.
- Forme du contrat (cf art.2-3):
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande.
- Durée du contrat (cf art.3-2 RC):
Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre.
Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de la prestation correspondante.
Les délais d’exécution des prestations sont fixés dans les bons de commande.

Code CPV principal    71351500 - Services d'étude du sol
Code CPV complémentaire    71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
     90715000 - Services de recherche de la pollution
     90732000 - Pollution des sols
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Non
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
• Le candidat devra disposer des compétences d'opérateur en dépollution pyrotechnique au sens l’arrêté du 29 octobre 2020 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique.
• En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Marché réservé : Non
     
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 15/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/05/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Forme juridique de l'attributaire (cf art. 3-4 RC):
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 4-2 RC):
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d’envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
- Critères de jugement des offres (cf art.6 RC):
1) Prix des prestations - Note sur 60 points
60 pour le plus bas, puis : prix le plus bas / prix proposé par le candidat x 60
2) Valeur technique - Note sur 40 points
appréciée sur les éléments du mémoire technique :
- moyens humains dédiés à la prestation / 20 pts
- méthodologie / 20 pts
- IMPORTANT : dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’accord-cadre et avant tout commencement d’exécution, l’entrepreneur devra justifier qu’il est titulaire d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des prestations, au moyen d’une attestation portant mention de l’étendue de la garantie.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
 
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Secrétariat CAO
19 rue Georges Braque - CS 70854
76085 Le Havre Cedex
secretariatcao@lehavremetro.fr

Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 11/04/23 à la publication