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ATTRIBUE - Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION 

 

 

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

L'avis implique un Accord-Cadre 

 

Objet du marché Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement 

 

Référence acheteur 21FF-LHSM-0831-A1-Z

Nature de la procédure  Fournitures- 

Procédure Procédure ouverte 

Code CPV principal 44313100 - Clôture en treillis métallique

Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

 

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr  

 

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 64756.2 € 

Date d'attribution: 12/10/21  

Nombre d'offres reçues : 2 

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2 

 

Montant HT : 64 756,20 €  Marché n° : 42119 - ENVIRONNEMENT FORETS 72 Route de Soissons 02290 Fontenoy

Le titulaire est une PME :NON

Sous-traitance :non.

 Renseignements complémentaires

- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ou montant maximum. 

   Envoi le 10/11/21 à la publication 

 
AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
  Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement  
Référence 21FF-LHSM-0831-Z
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
DESCRIPTION Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, avec une estimation de 65 250 € HT/an, pour une période d’un an à compter du 28 juillet 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d’un an par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.
Code CPV principal 44313100 - Clôture en treillis métallique
Code CPV complémentaire 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui

 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : AIPR
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
 
  Marché réservé :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 26/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/05/21 à 14h00
 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :Non 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - l'intitulé complet de la consultation : Prestations de réparation, rénovation, création ou démolition des clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesures.
- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Protection de l’environnement Cf à l'article 2-5 du RC.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Valeur technique jugé sur le mémoire technique remis
Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations - Noté sur 30;
Qualité des mesures prises afin de prendre en compte l’environnement - Noté sur 20;
Pertinence des principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène des prestations - Noté sur 20;
Pertinence de l’organisation des prestations, organisation qualité et modes opératoires envisagés (installations, interfaces) - Noté sur 30 - Somme des notes /10 Coef. 3
* Prix des prestations Noté sur 10 10 pour le prix le plus bas, puis classement relatif : prix le plus bas / prix proposé par l’entreprise x 10 - Coef. 2
- Annexe : clause de dématérialisation.
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 14/04/21 à la publication