AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

Objet du marché : Prestations de communication, de concertation et de maquette numérique 3D pour le projet d'extension du réseau de tramway du Havre  
 
Référence acheteur : 22FS-LHSM-1077-A1-K 
Nature de la procédure  : Services  
Procédure : Procédure avec négociation  
Code CPV principal 79340000 - Services de publicité et de marketing 
Code CPV complémentaire 72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 
  79341400 - Services de campagne publicitaire 
  79822500 - Services de conception graphique 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Valeur totale du marché (hors TVA)  
Valeur : 1457924 €  
Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie de communication et de concertation du projet d'extension du réseau de tramway du Havre et leur mise en oeuvre
Date d'attribution: 03/10/22  
Nombre d'offres reçues : 5  

Montant HT : 1 168 176,00 €  Marché n° : 25205 - PARIMAGE 22 rue Chauvelot 75015 Paris 
Le titulaire est une PME :OUI 
Sous-traitance :non. 
 
Lot 2 : Prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3D du Havre Seine Métropole à des fins de communication et de concertation dans le cadre du projet tramway
Date d'attribution: 03/10/22  
Nombre d'offres reçues : 5  

Montant HT : 289 748,00 €  Marché n° : 25206 - VECTUEL 47 rue de Charenton 75012 Paris 
Le titulaire est une PME :NON 
Sous-traitance :non. 
 
Renseignements complémentaires 
- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus comme suit:
. pour le lot 1, pour chaque période de 3 ans : avec un minimum de 150 000 € HT et avec un maximum de 800 000 € HT.
. pour le lot 2, pour chaque période annuelle : sans minimum et avec un maximum de 40 000 € HT.
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à un montant estimatif quantitatif pour le lot 1, et à un montant de simulation de commande pour le lot 2.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. 
 
  Envoi le 13/10/22 à la publication 

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AVIS DE PUBLICITE     
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 rue Georges Braque
76085 LE HAVRE 
SIRET 20008495200015
 
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. 
Objet : Prestations de communication, de concertation et de maquette numérique 3D pour le projet d’extension du réseau de tramway du Havre 
Référence    22FS-LHSM-1077-K
Type de marché    Services 
Mode    Procédure avec négociation 
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation     Hôtel de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
76085 LE HAVRE CEDEX 
Description    -Procédure de passation (cf art.2-2 du RAPC)
La consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation.
- Forme du marché 
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. 
Pour le lot 1 
Pour chaque période de 3 ans, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:
Minimum: 150 000 € HT - Maximum: 800 000 € HT 
Pour le lot 2 
Pour chaque période annuelle, les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante:
Minimum: sans - Maximum: 40 000 € HT
Code CPV principal    79340000 - Services de publicité et de marketing
Code CPV complémentaire    72413000 - Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
     79341400 - Services de campagne publicitaire
     79822500 - Services de conception graphique
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui 
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max 
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie de communication et de concertation du projet d’extension du réseau de tramway du Havre et leur mise en œuvre 
Description : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie de communication et de concertation du projet d’extension du réseau de tramway du Havre et leur mise en œuvre 
Durée du marché : 36 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 
1 
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer 
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 
Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Lot 1 
• Qualité des références en matière d’assistance à maitrise d’ouvrage de communication et de concertation sur des projets de même ampleur; 
• Qualité des compétences présentées;
• Pertinence des moyens techniques du candidat;
• Pertinence des moyens financiers du candidat.           79340000 
N° 2    Prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3D du Havre Seine Métropole à des fins de communication et de concertation dans le cadre du projet tramway 
Description : Prestations de conception et d'exploitation de maquettes numériques 3D du Havre Seine Métropole à des fins de communication et de concertation dans le cadre du projet tramway 
Durée du marché : 12 mois. 
Acceptation des variantes : Non 
Options : Non 
Reconductions : Oui 
1 
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer 
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 
Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Lot 2 
• Qualité des références en matière de conception et de maquette numérique 3D sur des projets de même ampleur; 
• Qualité des compétences présentées;
• Pertinence des moyens techniques du candidat;
• Pertinence des moyens financiers du candidat.           79415200 

Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non 

Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ;
• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
• Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
• L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
     Marché réservé : Non 
     
Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur 

Documents    •    Règlement de consultation
•    Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures    Remise des candidatures le 12/05/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. 
Dépôt    •    Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Attention, la présente publicité concerne la phase candidature. Les candidats sont invités à télécharger le RAPC de la présente consultation.
- Durée du marché (cf art.4-2 RAPC): 
Pour le lot 1: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction 1 fois pour une nouvelle période de 3 ans.
Pour le lot 2: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de la date de notification, reconductible par tacite reconduction 5 fois soit un total de 6 ans.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord cadre.
La durée de validité de l’accord cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de la prestation correspondante.
Reconduction anticipée
Dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de l’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction. Pour le lot 1, la nouvelle période aura une durée de 3 ans. Pour le lot 2, la nouvelle période aura une durée d’un an.
- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 RAPC)
L’entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.
- Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler à l’entité adjudicatrice les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.
- Critères de sélection des candidatures : Cf article 7-2 du RAPC
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non 
Recours    Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1 
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 

     Envoi le 21/04/22 à la publication