Attribués

cycle de l'eau

ATTRIBUE - Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la CULHSM dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau.

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
 
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Prestations de conseil individuel auprès des agriculteurs des bassins d'alimentation de captages de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Référence acheteur 21FS-LHSM-0956-A1-T
Nature de la procédure  Services
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 90733000 - Services liés à la pollution de l'eau
Code CPV complémentaire 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie
  71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
Courriel

  

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 181931 €
Lot 1 : Diagnostic et suivi conseil dans un cadre collectif pour la réduction des intrants
Date d'attribution : 20/10/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 30 987,50 € Marché n° : 52208 - Réseau des CIVAM normands Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Montant HT : 44 070,00 € Marché n° : 52208 - LITTORAL NORMAND 14 rue Alexander Fleming 14200 Hérouville-Saint-Clair
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 2 : Diagnostic et suivi herbe pour l’amélioration de la gestion du pâturage
Date d'attribution : 07/07/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 94 362,50 € Marché n° : 52209 - Réseau des CIVAM normands Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Montant HT : 105 047,00 € Marché n° : 52209 - LITTORAL NORMAND 14 rue Alexander Fleming 14200 Hérouville-Saint-Clair
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 3 : Diagnostic et plan d'action d'indépendance alimentaire des troupeaux pour une durabilité du système d’élevage
Date d'attribution : 29/07/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 23 875,00 € Marché n° : 52210 - CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DE NORMANDIE 6 RUE DES ROQUEMONTS 14000 Caen
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Montant HT : 24 981,00 € Marché n° : 52210 - Réseau des CIVAM normands Place Paul Levieux 76190 Allouville-Bellefosse
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Lot 4 : Diagnostic de faisabilité, étude de conversion technico économique et accompagnement à l’Agriculture Biologique
Date d'attribution : 24/10/22
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 31 600,00 € Marché n° : 52211 - BIO EN NORMANDIE Pole d'agriculture biologique des Hauts Près 27100 Val-de-Reuil
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

 

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Les montants indiqués s'entendent comme des montants de annuels estimés.
- L'accord-cadre pour le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 170 000€HT.
- L'accord-cadre pour le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 120 000€HT.
- L'accord-cadre pour le lot n°3 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 25 000€HT.
- L'accord-cadre pour le lot n°1 est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 32 000€HT.

  Envoi le 24/11/22  à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

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AVIS RECTIFICATIFDU 10/11/22 


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

Objet Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la CULHSM dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau. 
Référence 22AS-LHSM-1187-I
Rectifications
Référence acheteur 22AS-LHSM-1187-R1-I
Remise des offres  
Au lieu de :
14/11/22 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/11/22 à 16h00 au plus tard.

 
ouverture des offres  
Au lieu de :
15/11/2022 à 14h00
Lire :
21/11/2022 à 14h00
 

 

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE  


LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Groupement de commandes : Non
 

Objet Prestations d'animation de collectifs d'agriculteurs des aires d'alimentation de captages de la CULHSM dans l'objectif de l'amélioration de la qualité de la ressource en eau.  
Référence 22AS-LHSM-1187-I
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée ouverte 
Technique d'achat Accord-Cadre 
Lieu d'exécution principal  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  8 mois
 
Description La consultation donnera lieu à un marché à prix mixte sous la forme d'un accord cadre à bons de commande dont une partie est à prix unitaire et l'autre à prix forfaitaire.
L'accord-cadre à bon de commande est passé sans mini avec un montant max de 24000€ HT annuel par lot.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, et renouvelable tacitement 2 fois pour la même durée soit une durée maximale de 3 ans pour les deux lots.
Si le montant max annuel est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.
Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ou prétendre à aucune indemnité
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Forme Prestation divisée en lots :Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande. 

Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion intégrée des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Description : Animation d'un groupe 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion intégrée des phytosanitaires en grandes cultures » sur les BACs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole      80500000 
 
N° 2 Animation d'un groupe de 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevage bovins » sur les BACs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Description : Animation d'un groupe de 30 000 d'agriculteurs portant sur « la gestion durable des prairies en élevage bovins » sur les BACs de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Lieu d'exécution : Sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole      80500000 
 
 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R. 2143-12 du code de la commande publique).
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  Marché réservé :Non 
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Courriel
 Tél : 02 35 19 44 46

 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 
Offres Remise des offres le 14/11/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou de la ville du Havre.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
- Jugement des offres par lots :
* Critères moyens techniques - Coefficient de pondération 4 - Notation : 100
* Critère moyens humains - Coefficient de pondération 2 - Notation : 100
* Critère du Prix - Coefficient de pondération 4 - Notation : 100
- Annexe : clause de dématérialisation
 
  Envoi le 19/10/22 à la publication