AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
     

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Nettoyage des ouvrages d’eau potable et d’eau industrielle.

Référence acheteur    23FS-LHSM-1285-A1-O
Nature de la procédure    Services
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 106752 €
Lot 1 : nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d’eau potable
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX

Lot 2 : nettoyage des réservoirs et ouvrages d’eau industrielle
Date d'attribution : 08/08/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 106 752,00 €Marché n° : 52343 - YVES MADELINE 14 RUE THIMONNIER 61100 FLERS
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 €HT.

     Envoi le 29/08/23 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.
 

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AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Nettoyage des ouvrages d’eau potable et d’eau industrielle.
Référence    23FS-LHSM-1285-O
Type de marché    Services
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de prestation    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Description    - Chaque lot prendra la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du code de la commande publique.
Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.
Les paiements s’effectueront sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées.
Le montant maximal annuel sera de :
* 60 000 € HT pour le lot 1 ;
* 80 000 € HT pour le lot 2.
Aucun minimum ne sera prévu.
- Chaque lot sera conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement quatre fois pour la même durée soit une durée maximale de cinq années.
Code CPV principal    90913000 - Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots    Libellé    Estimé € HT    CPV
N° 1    nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d’eau potable
Description : nettoyage et désinfection des réservoirs, des captages de sources et autres ouvrages d’eau potable
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4
Informations complémentaires : Le montant maximal annuel sera de :
60 000 € HT pour le lot 1
Aucun minimum ne sera prévu.
     90913000
N° 2    nettoyage des réservoirs et ouvrages d’eau industrielle
Description : nettoyage des réservoirs et ouvrages d’eau industrielle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
4
Informations complémentaires : Le montant maximal annuel sera de :
- 80 000 € HT pour le lot 2.
Aucun minimum ne sera prévu.
     90913000
Conditions relatives au contrat
Financement    Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique    Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Une certification CATEC (certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés)

     Marché réservé : Non
     
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 09/05/23 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/05/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- En application de l’article R2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent soumissionner à autant de lots qu’ils le veulent. Dans ce cas, ils doivent remettre une offre distincte par lot.
Il n’est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat.
- Visite des lieux facultative pour les deux lots : Cf à l'article 5-3 du règlement de la consultation.
- Jugement des offres : Cf à l'article 7-2 du règlement de la consultation :
* Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : Note sur 100 - Pondération 75 %;
* Prix des prestations, apprécié sur la base HT du montant total de la simulation de commande : Note sur 100 - Pondération 25 %.
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 24/03/23 à la publication