Attribués

Direction Grands Projets Maitrise d’Ouvrage et Aménagement

ATTRIBUE - MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (ATMO) POUR L’EXTENSION-REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE « AB SPORTS, PISCINE ET SPA » A CRIQUETOT L’ESNEVAL

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: APPEL D'OFFRES

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Objet du marché              MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (ATMO) POUR L’EXTENSION-REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE « AB SPORTS, PISCINE ET SPA » A CRIQUETOT L’ESNEVAL

Référence acheteur       23FS-LHSM-1333-A1-A

Nature du marché           Services

Procédure ouverte

Code CPV principal          90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale

Code CPV complémentaire         71317200 - Services de santé et de sécurité

                71356100 - Services de contrôle technique

                71521000 - Services de conduite de chantier

                Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 24/05/23

Procédures de recours  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

                 

 

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 155460 €

Lot 1 : Techniques spécifiques et Règlementation des équipements aquatiques

Date d'attribution : 31/10/23

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 69 300,00 €Marché n° : 98310 - ARWYTEC 69 AV DU MAINE 75014 PARIS 14

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 2 : HQE, Exploitation-Maintenance

Date d'attribution : 31/10/23

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 63 350,00 €Marché n° : 98302 - ARWYTEC 69 AV DU MAINE 75014 PARIS 14

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 3 : Contrôle Technique

Date d'attribution : 31/10/23

Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 13 650,00 €Marché n° : 98303 - SOCOTEC CONSTRUCTION 167 RUE DE BEAUGE 72000 LE MANS

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 4 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Date d'attribution : 31/10/23

Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 9 160,00 €Marché n° : 98304 - SOCOTEC CONSTRUCTION 167 RUE DE BEAUGE 72000 LE MANS

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 5 : Ordonnancement Pilotage Coordination

CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ SANS SUITE

Renseignements complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 

                Envoi le 24/11/23 à 15h56 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    MISSIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D’OUVRAGE (ATMO) POUR L’EXTENSION-REHABILITATION DE L’EQUIPEMENT AQUATIQUE « AB SPORTS, PISCINE ET SPA » A CRIQUETOT L’ESNEVAL

Référence          23FS-LHSM-1294625

Type de marché               Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS         FRD22

Description        - Forme du marché et des prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à des marchés conclus à prix forfaitaires pour l’ensemble des lots.

- Durée du marché (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché démarrera à la date de notification et s’achèvera à la date de garantie de parfait achèvement des travaux ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans ce cadre, l’achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.

A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est de 48 mois à compter de la date de notification.

Code CPV principal          90714500 - Services de contrôle de la qualité environnementale

Code CPV complémentaire         71317200 - Services de santé et de sécurité

                71356100 - Services de contrôle technique

                71521000 - Services de conduite de chantier

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Techniques spécifiques et Règlementation des équipements aquatiques

Description : Techniques spécifiques et Règlementation des équipements aquatiques

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     90714500

N° 2       HQE, Exploitation-Maintenance

Description : HQE, Exploitation-Maintenance

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     90714500

N° 3       Contrôle Technique

Description : Contrôle Technique

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     71356100

N° 4       Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Description : Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     71317200

N° 5       Ordonnancement Pilotage Coordination

Description : Ordonnancement Pilotage Coordination

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Non                     71521000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

* Pour le lot 3 : un agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation COFRAC ou équivalent est requis.

* Pour le lot 4 : Certification SPS niveau 1 en cours de validité du personnel CSPS dédié à l’opération : le contractant a l’obligation de mettre à disposition pour les missions attendues, sur la base d’une attestation de compétence remise par un organisme certifié, une personne physique titulaire et un suppléant dont les compétences en matière de coordination SPS doivent être de niveau 1 pour l’opération de catégorie 1. Il pourra proposer un coordonnateur différent entre les phases de conception et d’exécution.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

                Marché réservé : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

Offres   Remise des offres le 28/06/23 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 28/06/23 à 14h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme juridique de l’attributaire (cf. article 4-3 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n’est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d’un ou plusieurs groupements, conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique.

- Jugement des offres pour l’ensemble des lots (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

Critères d’attribution pour l’ensemble des lots :

* La valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite (noté sur 100 pondération 6) :

* Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission notée sur 10

* Pertinence de l’approche méthodologique mise en place pour exécuter la mission notée sur 30

* Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe mobilisée notée sur 30

* Pertinence de la décomposition du temps global d’intervention par phases définies aux articles 2.2 et 3 du CCTP (à détailler dans le mémoire technique) notée sur 30

** Le prix des prestations (noté sur 100 pondération 4)

La note de 100 sera attribuée pour le prix HT le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Prix basé sur le montant inscrit sur l’acte d’engagement pour les lots 1, 2, 4 et 5 et sur le montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 3.

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.

Marché périodique :       Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le à la publication 24/05/2023