Attribués

Prestation de services

ATTRIBUE - Mission de contrôle technique pour la construction d'un restaurant universitaire flottant

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure adaptée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché Mission de contrôle technique pour la construction d'un restaurant universitaire flottant 

Référence acheteur 21FS-LHSM-890232-A1

Nature du marché  Services 

Procédure négociée 

Justificatifs 

1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE 

  Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à

 une procédure ouverte 

3. Explication 

  La procédure suivie est celle du marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de son montant inférieur à 40000 € HT et à 20% du besoin global. 

Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 12625 € 

Date d'attribution: 17/06/21  

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 12 625,00 €  APAVE 2 rue des Mouettes 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant forfaitaire.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 05/08/21 à 16h24 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.