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Direction maitrise d'ouvrage

ATTRIBUE - MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

L'avis implique un Accord-Cadre 

Objet du marché MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE 

Référence acheteur 22FS-LHSM-1041-A1-O

Nature de la procédure  Services 

Procédure ouverte  

Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 6930 € 

Date d'attribution: 18/07/22  

Nombre d'offres reçues : 8 

Montant HT : 6 930,00 €  Marché n° : 2021-80159 - DEKRA INDUSTRIAL 8 Bis rue Daniel Mayer 37100 Tours

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.

- L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000€/ an.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 29/07/22 à la publication 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE CONSEIL EXPERTISE POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE  

Référence 22FS-LHSM-1075309

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

Description - Objet du marché (cf. article 1-1 du règlement de la consultation)

La présente consultation porte sur une mission de contrôle technique et de conseil expertise relatifs aux travaux de construction, de réhabilitation et d’entretien destinés à l’ensemble des services de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.

Conformément à l’article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l’organisme qui l’emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l’article L.111-23 du code de la construction et de l’habitation.

Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

- Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période de 1 an, soit une durée globale maximale de 4 ans.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Justificatifs de candidatures (cf. article 5-1-1 du règlement de la consultation)

* Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres (agrément ministériel contrôle technique bâtiment / accréditation COFRAC) ;

* Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opération économique.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 08/04/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 11/04/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Forme du marché (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté et fur et à mesure de l’émission de bons de commande étant entendu que :

* Pour toutes missions relatives au contrôle technique, les prestations sont traitées à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées ;

* Pour la mission conseil-expertise, le bordereau ne pourra trouver à s’appliquer. La mission sera payée au titre du présent accord-cadre sur la base d’un devis accepté par le pouvoir adjudicateur.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

* Sans montant minimum ;

* Montant maximum annuel : 250 000 €.

Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l’année d’exécution, l’accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin des prestations correspondantes.

- Jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

* Pertinence de la méthodologie utilisée en phase conception – noté sur 20 points ;

* Pertinence de la méthodologie utilisée en phase réalisation – noté sur 20 points ;

* Qualité et pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations et pertinence de la décomposition du temps global d’intervention en phase conception et en phase réalisation selon la fiche descriptive d’opération (à détailler dans le mémoire technique) – noté sur 50 points ;

* Pertinence et qualité de la démarche qualité en vigueur dans l’entreprise – sur 10 points.

Ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 3.

** Prix de la prestation (noté sur 100)

Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant estimatif total HT indiqué à la simulation de commande.

Le candidat dont le montant estimatif total HT de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 100.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 100.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté au bordereau des prix unitaires et celui porté sur la simulation de commande, seul le montant porté au bordereau des prix unitaires prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la simulation de commande, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette erreur. En cas de refus, son offre sera éliminée.

En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère valeur technique sera privilégié.

Ce critère est affecté d’un coefficient de pondération de 7.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication 08/03/2022