Attribués

ATTRIBUE - Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène

Date limite de réponse:

Publié le

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet du marché : Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène 

Référence acheteur 21FS-MUTCV-0870-A1-Y

Nature du marché  Services 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire 71220000 - Services de création architecturale

  71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 229522 € 

Date d'attribution: 13/10/21  

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 229 522,00 €  Marché n° : 202112110 - SPMO 166 RUE MAURICE ARNOUX 92120 Montrouge

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 04/11/21 à 14h21 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis. 

 

 

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

                Correspondre avec l'Acheteur

 

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    Marché de maîtrise d’œuvre pour l’adaptation du bâtiment atelier du dépôt de bus Toulouzan

du Havre pour la maintenance de bus GNV et Hydrogène

Référence          21FS-MUTCV-0870-Y

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Lieu principal de prestation        Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

76085 LE HAVRE CEDEX

Durée   Jusqu'au 31/03/23

DESCRIPTION    **Information importante : Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à

signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.

* Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de la consultation) :

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert.

* Nature et forme du marché :

La présente consultation porte sur un marché de prestations intellectuelles à prix forfaitaire.

* Missions (cf art. 3-1-4 du RC)

Missions de base :

• Mission AVP (Etudes d’Avant-projet)

• Mission PRO-DCE (Etude de Projet-Dossiers de consultation des entreprises)

• Mission ACT (Assistance pour la passation du ou des contrats de travaux)

• Mission DET (Direction de l’exécution des travaux)

• Mission VISA (Visa des études d’exécution)

• Mission AOR (Assistance lors des opérations de réception)

• Mission GPA (Garantie de Parfait Achèvement)

Mission complémentaire :

• Mission OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination)

Code CPV principal         71300000 - Services d'ingénierie

Code CPV complémentaire        71220000 - Services de création architecturale

                71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Non

Les variantes sont refusées

Options               Non

Reconductions Non

Conditions relatives au contrat

Autres conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre

d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les trois

derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début

d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres

d’affaires sont disponibles ;

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel

d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve

relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte ;

• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat

disposera pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats devront présenter des références sur des prestations similaires à celles prévues au

présent marché, c’est-à-dire en matière :

- Maîtrise d’œuvre pour la construction ou l’adaptation de dépôt bus GNV

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa

capacité à réaliser les prestations.

                Marché réservé : Non

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Documents        •             Règlement de consultation

•             Dossier de Consultation des Entreprises

 

Offres   Remise des offres le 06/07/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 07/07/21 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                * Durée du marché – Délais d’exécution :

Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement

des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur.

Les délais d’exécution des différentes missions sont précisés à l’article 5-2 du CCAP.

* Forme juridique de l'attributaire :

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs

mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le

pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera

solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations

contractuelles.

* Modification de détail au dossier de consultation (cf. art. 4-2 du RC)

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

** Visite des lieux :

Une visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché, sauf en cas de restriction de déplacements de nature légale ou règlementaire décidée par une autorité

administrative dans le cadre de la crise sanitaire.

La visite de site sera organisée par l’acheteur à partir de la troisième semaine à compter de la

publication de l’avis du présent marché.

Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l’acheteur afin

d’indiquer la date de la visite et les modalités de cette visite (nombre de personnes autorisées à assister à la visite, port du masque).

Une attestation de visite sera remise à chaque candidat au terme de la visite. Elle devra être cosignée par les représentants de l’acheteur et ceux du candidat. Une copie de l’attestation de visite sera remise au candidat en main propre. Cette attestation devra être remise par le candidat lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d’irrégulière.

* Sélection des candidatures et examen des offres (cf art. 6 du RC)

- Critère PRIX :

Prix total des prestations apprécié sur la base du montant du marché – Pondération : 4 - Notation : 100 pour le prix le plus bas puis classement relatif de la manière suivante : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100)

- Critère TECHNIQUE : Pondération : 6 – Notation : Notée sur 100

Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique :

• Pertinence de la note descriptive relative à l’identification du contexte, des enjeux et des objectifs des prestations du marché : note sur 15

• Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations : note sur 35

• Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution du marché : note sur 40

• Qualité du planning et optimisation éventuelle des délais de réception des différentes phases de travaux : note sur 10

* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Marché périodique :      Non

Fonds   Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

 Envoi le 04/06/21 à la publication