Attribués

Fourniture

ATTRIBUE - Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de produits de signalisation routière verticale

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de produits de signalisation routière verticale 

Référence acheteur 21FF-MUTCV-0820-A1-V

Nature de la procédure  Fournitures- 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 111669 € 

Date d'attribution: 20/07/21 Lot 1 : Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie. 

Nombre d'offres reçues : 4 

Montant HT : 31 645,00 €  LACROIX City, Saint Herblain 8 impasse du bourrelier 44800 SAINT-HERBLAIN

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Date d'attribution: 20/07/21 Lot 2 : Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés. 

Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 57 708,68 €  SIGNATURE SAS ZA BERROUETA 64122 URRUGNE

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Date d'attribution: 20/07/21 Lot 3 : Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés. 

Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 22 315,00 €  SOLIDOR 18 rue René François Jolly / BP 40739 57200 SARREGUEMINES

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis sont des estimations.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 22/07/21 à 09h38 à la publication

 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

  VILLE DU HAVRE

 Mairie du HAVRE

 1517 place de l’Hôtel de Ville

 CS 40051

 76084 LE HAVRE Cedex

secretariatcao@lehavremetro.fr

 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre - Fourniture de produits de signalisation routière verticale  

Référence 21FF-MUTCV-903053

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Procédure de passation

La consultation est passée en appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.

- Forme du marché

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Code CPV principal 34992200 - Panneaux de signalisation routière

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.

Description : Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation)

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Fonds Communautaires : Non

Informations complémentaires : Groupement de commande Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole / Ville du Havre

     35260000 

N° 2 Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.

Description : Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation)

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Fonds Communautaires : Non      35113000 

N° 3 Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.

Description : Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation)

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Fonds Communautaires : Non      34992200 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. 6-1 règlement de la consultation)

* Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

* Qualifications minimums requises ou équivalents : Attestations de certifications CE, ISO 9001 et 14001 de l’entreprise

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 03/05/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 04/05/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 règlement de la consultation)

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Pour les produits au BPU, les délais de livraison sont indiqués à l’acte d’engagement et seront repris dans les bons de commande.

Pour les produits au catalogue, les délais de livraison sont indiqués dans les devis du titulaire lors des commandes.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-3 règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 7 règlement de la consultation)

Critères de jugement des offres :

Pour chacun des lots, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

- 1 Valeur Technique de l’offre : 100 points – Pondération 4

1) Pertinence de la méthodologie (Noté sur 30 points)

* Méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d’un référent unique ainsi que son positionnement dans l’organigramme.

2) Qualité des produits (Noté sur 70 points)

* sur la base des échantillons fournis. Noté sur 50 points.

* sur la base de la présentation des produits et process de production et d’installation. Noté sur 20 points.

- 2 Prix : 100 points – Pondération 6

1) Notation du montant de la simulation de commande (Noté sur 70 points)

Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement.

Nombre total de points de ce critère : 70 Points répartis comme suit :

Le prix le plus bas obtient la note de 70

La note des autres candidats est définie par : (prix le plus bas / prix évalué proposé par le candidat) X 70

La note définitive : (Valeur Technique x4) + (Prix x6) définit l’ordre de classement des offres des candidats.

2) Notation du coefficient de remise (30 points)

Le coefficient le plus élevé obtient la note de 30

La note des autres candidats est définie par : (coefficient du candidat / Coefficient le plus élevé) X 30

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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