Attribués

ATTRIBUE - FOURNITURES D’ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBES A FROID

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché FOURNITURES D’ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBES A FROID

Référence acheteur 21FF-MUTCV-0742-A1-H

Nature du marché  Fournitures- 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 44113610 - Bitume

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 86169 € 

Date d'attribution: 13/04/21  

Nombre d'offres reçues : 2 

Montant HT : 86 169,00 €  SA TOFFOLUTTI ROUTE DES GABIONS 76700 ROGERVILLE

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation.

- L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 16/04/21 à 16h02 à la publication

 

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet FOURNITURES D’ENROBES A CHAUD ET EMULSION DE BITUME, FOURNITURE ET LIVRAISON D’ENROBES A FROID

Référence 21FF-MUTCV-864481

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation :

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 Code de la Commande Publique.

- Forme du marché :

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Les bons de commande pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre et pourront s’exécuter au-delà de la durée de validité de l’accord-cadre dans le respect du délai d’exécution fixé dans le bon de commande.

Code CPV principal 44113610 - Bitume

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots :Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

Il est reconductible tacitement 3 fois par période d’un an soit une durée maximale de 4 ans.

Le titulaire de l’accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l’expiration de chaque période.  

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Exigence minimales :

- Qualifications / certifications de l’entreprise pour la production et le contrôle d’enrobé.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 12/02/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 15/02/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Délai de chargement et d’acheminement– Délai de livraison des enrobés à froid

Le délai de chargement est défini par le titulaire dans l’acte d’engagement. Ce délai ne pourra pas être supérieur à 20 minutes à compter de l’entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire pour la fourniture d’enrobés à chaud ou émulsion de bitume.

Le délai de chargement est le temps écoulé entre l’heure d’entrée des camions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole (ou de sociétés travaillant pour son compte) sur le site du titulaire et l’heure de sortie inscrite sur le bon de chargement.

Le délai d’acheminement correspond un trajet type entre la centrale d’enrobage et l’Hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence). Il est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement.

Chaque bon de commande correspondra à un volume généralement trimestriel dont la livraison ou le prélèvement se feront en plusieurs fois.

Pour la livraison des enrobés à froid, le titulaire dispose d’un délai maximal de livraison de 3 jours ouvrés à compter de la transmission du bon de commande par mail.

- Forme juridique de l'attributaire

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du présent marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf article 6 du règlement de la consultation) :

1er critère : Prix des prestations apprécié sur la base du montant HT de la simulation de commande noté sur 20 coef. 4

2ème critère : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique sur les points suivants (coef. 2):

- Qualité des moyens humains et matériels mis en œuvre pour réaliser la prestation et de la description de la centrale d’enrobés, note sur 8 points

- Qualité de fabrication (des matériaux, caractéristiques, formulation des enrobés proposés, processus et contrôle qualité de fabrication, respect des exigences du dossier, PAQ, attestations de marquage CE ou équivalent) note sur 10 points

- Qualité des mesures de protection et de sécurité prises lors des chargements et livraisons, note sur 2 points

3ème critère : Délai de mise à disposition sur 20 coef. 3 selon application de la formule de calcul précisé à l’article 6 du RC

Ce délai correspond aux durées suivantes cumulées :

- la durée de chargement du matériau : durée maximum limitée à 20 minutes pour un chargement sur le lieu de fabrication avec indication des garanties apportées par le candidat

- le délai d’acheminement correspond à un trajet type entre la centrale d’enrobage et l’Hôtel de Ville du Havre (vitesse moyenne de 50 km/h prise en référence)

- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

 

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le 12/01/2021 à la publication