Attribués

Direction Voirie et Mobilité

ATTRIBUE - Fournitures de produits de signalisation horizontale

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

 Objet du marché            Fournitures de produits de signalisation horizontale

Référence acheteur      22FF-MUTCV-0995-A1-X

Nature de la procédure               Fournitures -

Procédure ouverte

Code CPV principal         34922000 - Matériel de marquage routier

Code CPV complémentaire        34922100 - Marquage routier

                44811000 - Peinture de marquage routier

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 57450.5 €

Date d'attribution : 22/04/22

Nombre d'offres reçues : 1

Montant HT : 57 450,50 € AXIMUM Produits de marquage 5 Rue du Quai de Débarquement 76100 Rouen

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 Envoi le 06/05/22 à 13h59 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet Fournitures de produits de signalisation horizontale  

Référence 22FF-MUTCV-1048402

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Lieu principal de livraison  Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole

 76085 LE HAVRE CEDEX

Durée  12 mois

Description - La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande pour un montant annuel maximum de 100 000 € HT. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.

Les délais de livraison sont indiqués à l’acte d’engagement et seront repris dans les bons de commande.

Code CPV principal 34922000 - Matériel de marquage routier

Code CPV complémentaire 34922100 - Marquage routier

  44811000 - Peinture de marquage routier

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Oui

3

Conditions relatives au contrat

Autres conditions particulières d'exécution : Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

- Une présentation d’une liste des prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les attestations de plus de trois années seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 14/02/22 à 09h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 15/02/22 à 09h00

 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non 

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

1 - Valeur Technique de l’offre : 100 points – Pondération 4

1)Pertinence de la méthodologie (Noté sur 30 points)

* Méthodologie mise en place pour exécuter les prestations et désignation d’un référent unique ainsi que son positionnement dans l’organigramme.

2) Qualité des produits (Noté sur 70 points)

* sur la base des échantillons fournis et des tests réalisés. Noté sur 50 points.

* sur la base de la présentation des produits proposés (fournisseurs en cas de négoce ou matière premières en cas de production, processus de production, contrôle qualité, certification des produits). Noté sur 20 points.

2 - Prix : 100 points – Pondération 6

1) Notation du montant de la simulation de commande (Noté sur 70 points)

Le montant pris en compte est le montant total HT figurant dans la simulation de commande tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement.

Nombre total de points de ce critère : 70 Points répartis comme suit :

Le prix le plus bas obtient la note de 70

La note des autres offres est définie par :

prix le plus bas

---------------------------------- x 70

Prix proposé dans l’offre évaluée

2) Notation du coefficient de la remise catalogue produits (30 points)

Le coefficient le plus élevé obtient la note de 30

La note des autres offres est définie par :

Coefficient proposé dans l’offre évaluée

------------------------------------------------ x 30

Coefficient le plus élevé

Les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l’article 8 du présent règlement de la consultation.

En cas de discordance constatée dans une offre entre les montants indiqués à la simulation de commande et ceux indiqués au bordereau des prix unitaires seuls les montants portés au bordereau des prix unitaires prévaudront et feront foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication ou d’addition sont constatées dans la simulation de commande, l’acheteur se réserve le droit de le rectifier.

- Annexe n°1 : Clause de dématérialisation

- Echantillons (cf. liste et modalités de transmission indiquées en annexe n°2). Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. L’offre sera déclarée irrégulière et rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons demandés avec son offre.

- Annexe n°2 : Précisions relatives aux échantillons à fournir pour l’évaluation de la valeur technique.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  12/01/2022