AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
     

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéo protection mobile afin de lutter contre les dépôts sauvages.

Référence acheteur    22FF-LHSM-1152-A1-C
Nature de la procédure    Fournitures -
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    42961100 - Système de contrôle des accès
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 913677.5 €

Date d'attribution : 04/01/23
Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 7
Montant HT : 913 677,50 €Marché n° : 50282 - INEO INFRACOM RUE MARGUERITTE PERREY 77127 LIEUSAINT
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant est une estimation de 350 000€HT pour l'année 2022 et de 175 000€HT pour les années suivantes.

     Envoi le 25/01/23 à la publication
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AVIS DE PUBLICITE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE
 SIRET 20008495200015

 Correspondre avec l'Acheteur
  

Ville de Fontenay
 40 rue Saint Michel
 76290 FONTENAY
Courriel

Ville de Sainte Adresse
 1 rue Albert-Dubosc
 76310 Sainte-Adresse
Courriel

 Ville de Saint Martin du Manoir
 6 Rue Jacques Paillette
 76290 Saint Martin du Manoir
Courriel

Ville de HERMEVILLE
 Route d'Angerville
 76280 Hermeville
Courriel

Ville de GAINNEVILLE
 Place du 8 Mai 1945
 BP 431 76700 GAINNEVILLE
Courriel

Ville de La Remuée
 Rue des Grives
 76430 La Remuée
Courriel

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 
Durée :12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
 

Objet Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un système de vidéo protection mobile afin de lutter contre les dépôts sauvages.  
Référence 22FF-LHSM-1152-C
Type de marché Fournitures 
Mode Procédure ouverte 
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  12 mois
 
Description - La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans avec une estimation de 350 000 €HT /2022 puis de 175 000 €HT pour les années suivantes.
- La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires, prenant la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
 
Code CPV principal 42961100 - Système de contrôle des accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots :Non
Les variantes sont refusées 
Options Non 
Reconductions Oui
3 
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non 
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
 
  Marché réservé :Non 
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Offres Remise des offres le 22/09/22 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/09/22 à 14h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Nombre d’équipement sur la durée totale de l’accord cadre par membres du groupement :
Communauté urbaine : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 5;
Fontenay : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2;
Sainte-Adresse: Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2;
Saint-Martin du Manoir : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2;
Hermeville : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2;
Gainneville : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2;
La Remuée : Nombre minimum 0 - Nombre maximum 2.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
- Une démonstration obligatoire est organisée : Cf à l'article 3-7 du RC pour les modalités.
- Chaque nouvelle année civile, le prestataire devra remettre au pouvoir adjudicateur les catalogues ou mis à jour. Ces derniers remplaceront ceux de l’année antérieure et seront contractuels pour l’année en cours. Les pourcentages de remise mentionnés à l’acte d’engagement s’appliqueront d’office aux nouveaux catalogues mis à jour.
- Information importante :
Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l’élaboration de leur offre.
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
* Critère 1 :
Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse d’un mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.
Coefficient de pondération de la valeur technique : 6
* Critère 2 :
Le prix des prestations est noté à partir de la base du montant total HT de la simulation de commandes (précisé à l’article D1 de l’acte d’engagement).
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) X 100.
Coefficient de pondération du prix : 4
- Annexe : Clause de dématérialisation
 
Marché périodique : Non 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 12/08/22 à la publication