AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
 
     

L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché    Fourniture et la livraison de chlore gazeux pour les usines de traitement d'eau potable

Référence acheteur    23FF-LHSM-1276-A1-D
Nature de la procédure    Fournitures -
Procédure    Procédure ouverte
Code CPV principal    24311900 - Chlore
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 42586.89 €

Date d'attribution : 25/07/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 42 586,89 €GAZECHIM 02 Boulevard Bertrand-DUGUESCLIN 34500 BEZIERS
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires
- Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1 000€HT et un montant maximum de 60 000€HT.

     Envoi le 29/08/23 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

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AVIS DE PUBLICITE    

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur    Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet    Fourniture et la livraison de chlore gazeux pour les usines de traitement d'eau potable
Référence    23FF-LHSM-1276-D
Type de marché    Fournitures
Mode    Procédure ouverte
Code NUTS    FRD22
Lieu principal de livraison    hôtel de la communauté urbaine le havre seine métropole
76085 LE HAVRE CEDEX
Durée    12 mois
Description    La consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre mono attributaire, avec montant minimum annuel de 1 000€HT et d'un montant maximum annuel de 60 000€HT de commande, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal    24311900 - Chlore
     La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme    Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options    Non
Reconductions    Oui
3
Conditions relatives au contrat
Autres conditions    Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
     Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
     
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
En application des articles L.2142-1, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 du code de la commande publique et de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir :
. Capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
. Capacité technique et professionnelle du candidat :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle et la réglementation ADR (transport de chlore gazeux) établis par des organismes indépendants. L’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres ;
En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
     Marché réservé : Non
     Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements    Correspondre avec l'Acheteur
Documents    
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres    Remise des offres le 11/04/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/23 à 14h00
Dépôt    
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
     Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
     - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de chlore gazeux, en bouteilles, pour 4 sites de traitement d’eau potable de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, à savoir :
* Usine d’Yport : chemin de la Mare aux loups - Route de Froberville - RD 279 – 76111 YPORT
* Usine de Radicatel : 49 rue Grande Route – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
* Usine de Saint Laurent de Brévedent : 4 rue de la Gare – 76700 SAINT LAURENT DE BREVEDENT
* Site des bassins d’eau industrielle à Tancarville : RD 910 - 76430 TANCARVILLE
- Délai de livraison : La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire (bon de commande envoyé par mail avec accusé de réception), pendant les horaires d’ouverture de chaque site, précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières, article 2.
Le titulaire peut toutefois proposer, à l’acte d’engagement, un délai inférieur devenant contractuel.
A défaut pour le candidat d’avoir proposé un délai inférieur ou aucun délai, le délai maximum de 5 jours ouvrés s’appliquera.
- Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, conformément à l’article R.2142-24 du code de la commande publique.
- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du RC :
* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 10 avec une pondération de 5);
* Délai de livraison (notation sur 10, avec pondération de 3);
* Prix de la prestation (notation sur 10 avec une pondération de 2).
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique :    Non
Fonds    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours    Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
     Envoi le 10/03/23 à la publication