Attribués

Fourniture

ATTRIBUE - Fourniture d’équipement en signalisation lumineuse

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché Fourniture d’équipement en signalisation lumineuse 

Référence acheteur 21FF-MUTCV-0843-A1-O

Nature de la procédure  Fournitures- 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 31682210 - Instruments et équipement de commande et de contrôle

Code CPV complémentaire 31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 168405 € 

Date d'attribution: 08/10/21 Lot 1 : Fourniture de contrôleurs de carrefour 

Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 68 325,00 €  AXIMUM Produits Electroniques 17 AVENUE ROGER LAPEBIE 33140 Villenave-d'Ornon

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Date d'attribution: 08/10/21 Lot 2 : Fourniture de matériels de visualisation 

Nombre d'offres reçues : 3 

Montant HT : 43 320,00 €  SEA SIGNALISATION 20-22 RUE PIEERE MENDES FRANCE 69120 Vaulx-en-Velin

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Date d'attribution: 08/10/21 Lot 3 : Fourniture de support de feu 

Nombre d'offres reçues : 1 

Montant HT : 56 760,00 €  NORD SIGNALISATION zi portuaire 59118 Wambrechies

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspond au montant estimatif annuel pour les lots n°1 et 2. Le montant indiqué pour le lot n°3 correspond au montant de la simulation de commande.

- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum ni maximum.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

  Envoi le 27/10/21 à 16h36 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis. 

 

 

AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

  L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

  Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Fourniture d’équipement en signalisation lumineuse  

Référence 21FF-MUTCV-917791

Type de marché Fournitures 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

DESCRIPTION - Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 

Code CPV principal 31682210 - Instruments et équipement de commande et de contrôle

Code CPV complémentaire 31200000 - Appareils de distribution et de commande électriques

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots: 3 max 

Lots Libellé Estimé € HT CPV

N° 1 Fourniture de contrôleurs de carrefour

Description : Fourniture de contrôleurs de carrefour

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.      31682210 

N° 2 Fourniture de matériels de visualisation

Description : Fourniture de matériels de visualisation

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.      31200000 

N° 3 Fourniture de support de feu

Description : Fourniture de support de feu

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d’un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Les délais de livraison seront indiqués dans les bons de commande.      31200000 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

Information importante : les candidats devront intégrer à leurs propositions toutes les mesures nécessaires pour tenir compte du contexte sanitaire actuel.

• Attestations de certifications ISO 9001 et 14001 de l’entreprise ou équivalent

En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

  Marché réservé : Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 31/05/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 01/06/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Critères de jugement des offres :

** Pour le lot n° 1, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

*Prix des fournitures noté sur 20

Apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans la simulation de commande

Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 3

* Valeur technique notée sur 20

Appréciée à partir du mémoire technique

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 2

* Délai de garantie noté sur 20

Apprécié à partir du délai de garantie indiqué dans l’acte d’engagement – Partie E2

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 2

** Pour le lot n° 2, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Prix des fournitures noté sur 20

Apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans la simulation de commande

Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 3

* Délai de garantie des sources lumineuses à leds noté sur 20

Apprécié à partir du délai de garantie des sources lumineuses à leds indiqué dans l’acte d’engagement – partie E2

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 2

* Délai de garantie des modules sonores noté sur 20

Apprécié à partir du délai de garantie des modules sonores indiqué dans l’acte d’engagement – partie E2

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 2

** Pour le lot n° 3, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

* Prix des fournitures noté sur 20

Apprécié à partir du montant total Hors Taxes indiqué dans la simulation de commande

Le soumissionnaire dont le montant de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 20.

Pour les autres soumissionnaires, la notation sera déterminée en application de la formule suivante : (Montant le moins élevé / Montant proposé par le soumissionnaire) X 20

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 3

* Délai de garantie sur la peinture noté sur 20

Apprécié à partir du délai de garantie sur la peinture des supports indiqué dans l’acte d’engagement – partie E2

Critère affecté d’un coefficient de pondération de 2

Pour chacun des lots, les offres sont classées par ordre décroissant. L’offre la mieux classée est retenue. En cas d’égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère prix sera privilégié.

Marché périodique : Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

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