Attribués
cycle de l'eau
ATTRIBUE - Fourniture de matériel de mesure
Date limite de réponse:
Publié le
Procédure: Procédure formalisée
AVIS D'ATTRIBUTION
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
L'avis implique un Accord-Cadre
Objet du marché Fourniture de matériel de mesure
Référence acheteur 23FF-LHSM-1251-A1-J
Nature de la procédure Fournitures -
Procédure Procédure ouverte
Code CPV principal 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Code CPV complémentaire 71620000 - Services d'analyses
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 269359 €
Lot 1 : Appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières
Date d'attribution : 27/07/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 10 329,00 €Marché n° : 42312 - PARATONIC ZI LES COMMUNAUX 01600 REYRIEUX
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Lot 2 : Appareils de mesure pour le débit et le comptage d’eau potable ou d’eaux usées dans des conduites en charge
Date d'attribution : 27/07/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 98 860,00 €Marché n° : 42313 - KROHNE 2 ALL DES ORS 26100 ROMANS SUR ISERE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Lot 3 : Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées dans des canaux ouverts
CE LOT A ÉTÉ DÉCLARÉ INFRUCTUEUX
Lot 4 : Appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Date d'attribution : 27/07/23
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Montant HT : 94 218,00 €Marché n° : 42314 - Endress+Hauser 3 RUE DU RHIN 68330 HUNINGUE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Lot 5 : Appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Date d'attribution : 05/09/23
Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Montant HT : 65 952,00 €Marché n° : 42315 - XYLEM ANALYTICS FRANCE 29 RUE DU PORT 92000 NANTERRE
Le titulaire est une PME : NON
Sous-traitance : non.
Renseignements complémentaires
Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
- Le montant indiqué pour le lot n°1 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000€HT.
- Le montant indiqué pour le lot n°2 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000€HT.
- Le montant indiqué pour le lot n°4 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 1000 et avec un montant maximum de 300 000€HT.
- Le montant indiqué pour le lot n°5 s'entend comme un montant de détail estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 500 et avec un montant maximum de 300 000€HT.
Envoi le 11/10/23 à la publication
Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.
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AVIS DE PUBLICITE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
SIRET 20008495200015
Site internet de l'acheteur Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de matériel de mesure
Référence 23FF-LHSM-1251-J
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
Lieu principal de livraison Hôtel de la communauté
76085 LE HAVRE CEDEX
Description Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande
Lot 1 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 2 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Lot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande, passé pour une période d’un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d’un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
Code CPV principal 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Code CPV complémentaire 71620000 - Services d'analyses
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières
Description : Appareils de mesure pour le niveau et la pression en eau potable, assainissement et eaux de rivières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 1 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché 38420000
N° 2 Appareils de mesure pour le débit et le comptage d’eau potable ou d’eaux usées dans des conduites en charge
Description : Appareils de mesure pour le débit et le comptage d’eau potable ou d’eaux usées dans des conduites en charge
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 2 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché 38300000
N° 3 Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées dans des canaux ouverts
Description : Appareils de mesure pour le débit d’eaux chargées dans des canaux ouverts
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 3 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché 71620000
N° 4 Appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Description : Appareils de mesure qualitatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 4 : mini 1000 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché 38300000
N° 5 Appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Description : Appareils de mesure qualitatifs portatifs pour eaux potable, eaux usées et eaux de rivières Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3
Informations complémentaires : Lot 5 : mini 500 euros max : 300 000 euros pour toute la durée du marché 71620000
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par l’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient).
L’entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.
En cas d’attribution de l’accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution de l’accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/03/23 à 14h00
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Délai d’exécution : article 3-2 du règlement de la consultation :
Phase de préparation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l’entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).
Fourniture : 7 semaines à compter de la réception du bon de commande
Validation de l’installation : 2 semaines à compter de la prise de contact entre l’entreprise et la Communauté Urbaine (pouvant être porté à 4 semaines).
Mise au point et réglages : 2 semaines à compter de la mise en place et de la connexion du matériel
Observation des résultats : 2 semaines à compter de la mise en fonction du matériel
- Les candidats sont informés qu’afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l’environnement, une clause est prévue à l’article 3.3 du CCAP.
- Critères de jugement des offres pour chaque lot :
Valeur technique jugée sur le mémoire technique :
* Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 3;
* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans la simulation de commande :
La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée avec un coefficient de 1. *
- Annexe : Clause de dématérialisation
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi le 31/01/23 à la publication