Attribués

Direction Energie Maintenance des Bâtiments

ATTRIBUE - Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole.

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Appel d'offres ouvert

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Objet du marché             Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole.

Référence acheteur      21FS-LHSM-0982-A1-J

Nature du marché          Services

Procédure ouverte

Code CPV principal         50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Code CPV complémentaire        50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

                71314000 - Énergie et services connexes

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 812701 €

Date d'attribution : 30/05/22

Nombre d'offres reçues : 2

Montant HT : 812 701,00 € Marché n° : 2021-36103 - CRAM SAS 203 rue Demidoff 76600 Le Havre

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à un montant estimatif.

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

                Envoi le 20/06/22 à 12h10 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, production ECS, traitement des eaux, télégestion et services associés pour la zone périphérique de Le Havre Seine Métropole.  

Référence 21FS-LHSM-1042135

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  85 mois

DESCRIPTION - Description de l’objet de la consultation (Cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation objet du présent Règlement de Consultation concerne 16 bâtiments et installations situées sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, répartis sur la zone géographique jaune ci-dessous :

* Ancienne Communauté de communes de Caux Estuaire

* Ancienne Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval

Le marché à passer comprend les prestations de :

* Poste P2 : exploitation et maintenance des installations, avec suivi de l’énergie;

* Poste P3 : garantie totale ;

Les analyses de prélèvement supplémentaire dans le cadre du risque légionelle.

Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

  71314000 - Énergie et services connexes

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Contenu de la candidature (Cf. article 6-1-1 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

** Des bilans ou extraits de bilan des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est rendu obligatoire par la loi ;

** Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d’organismes établis dans d’autres états membres ;

* Selon le référentiel QUALIBAT Famille 5 ENERGIES ET FLUIDES ou équivalent

 Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 27/01/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 28/01/22 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Prix (Cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes :

* prix forfaitaires pour le poste P2 et pour le poste P3.

* à prix unitaires pour la réalisation des prestations complémentaires définies au bordereau des prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT. Cette partie est un accord-cadre à bons de commande.

Pour cette dernière, les prix applicables sont ceux indiqués dans l’acte d’engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.

- Durée du marché et délais d’exécution (Cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La durée du marché est de 7 (sept) années hors période préparatoire à compter de sa notification..

Le marché comportera une période préparatoire qui s’étendra de la date de notification du marché à la date de commencement de l’exécution des prestations. Elle fera l’objet d’un ordre de service.

La phase préparatoire est prévue sur une durée prévisionnelle d’un (1) mois.

Le délai d’exécution des prestations débute à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage pour une durée de 6,5 ans (soit 78 mois).

La durée du délai d’exécution des prestations sur six années et demie (6,5) permet une cohérence globale des prestations attendues au marché, permet d’assurer la continuité du service et se justifie Au regard de son exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

- Visite des lieux obligatoire et consultation de documents sur site (Cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Une visite obligatoire des installations, prévue et étalée sur 2 jours, sera organisée selon les modalités suivantes :

Démarrage des premières visites le : mardi 11 Janvier 2022 à 9h00.

Le programme prévisionnel de visites est fourni en annexe 1 au RC.

Le Pouvoir Adjudicateur a établi un certificat de visite, qui sera signé chaque jour par les candidats et une copie leur sera donnée à l'issue des visites (document à joindre à l’offre).

Chaque candidat devra remplir ce document et y faire figurer le nom de l’entreprise. Ce document retracera l'ensemble des visites pour chaque candidat, et sera remis en toute fin des visites par le Pouvoir Adjudicateur. L’attestation de visite devra nécessairement être jointe à l’offre. Si un candidat ne satisfait pas à cette disposition, son offre pourra être déclarée irrégulière.

- Jugement des offres (Cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

* Critère 1 : Prix des prestations

Noté à partir de l’addition des prix figurant à l’acte d’engagement pour le prix forfaitaire et le prix total HT figurant à la simulation de commande pour la partie à prix unitaire.

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Cette note sera ensuite pondérée de 4.

* Critère 2 : Valeur technique

Une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse d‘un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire, et correspondant à une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée de 6.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le à la publication  22/12/2021