AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 

Objet du marché Etudes de circulation et de stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine  
 
Référence acheteur 22AS-LHSM-1040-A1-F 
Nature du marché  Services  
Procédure Procédure adaptée  
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
Code CPV complémentaire 34972000 - Système de mesure du flux de la circulation 
  63712700 - Services de la circulation routière 
     
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Date d'attribution: 01/06/22   
Nombre d'offres reçues : 2  

Montant HT : 99 000,00 €  Marché n° : 25203 - IRIS conseil INFRA 10 rue Joël le Theule 78180 Montigny-le-Bretonneux 
 
  Envoi le 05/07/22 à la publication 

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015
   
L'avis implique un marché public.  
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :Eau;Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus; 
Groupement de commandes : Non 
 
Objet : Etudes de circulation et de stationnement dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine   
Référence 22AS-LHSM-1040-F 
Type de marché Services  
Mode Procédure adaptée ouverte  
Lieu d'exécution principal  COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
 
Durée  8 mois
 
Description -Procédure de passation(art.2-2 RC)
La consultation est passée selon la procédure adaptée.
-Forme du contrat(cf art.2-3 RC)
Le marché est un marché ordinaire.
-Phases(art.3-1-3 RC)
1. Etat des lieux et diagnostic; réalisation des comptages 
2. Principes généraux d'organisation de la circulation générale et du stationnement
3. Analyse des impacts locaux de l'extension du tramway sur la circulation générale 
-Durée du contrat-Délai d'exécution (art.3-2 RC)
La durée du marché débute à la date de notification et se termine au paiement de la facture finale.Les délais d'exécution sont précisés à l'art.E de l'acte d'engagement.
On peut prévoir que les prestations commenceront en avril 2022.
-Délai de validité des propositions (art.3-5 RC): 180 jours 
-Information importante: Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
-Négociation (art.5-6 RC)
-Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
Code CPV complémentaire 34972000 - Système de mesure du flux de la circulation 
  63712700 - Services de la circulation routière 
Forme Prestation divisée en lots :Non 
Les variantes sont exigées : Non  
Quantité ou étendue 
Valeur estimée hors TVA :120 000,00 €  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions: 
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. 
 
  Marché réservé :Non  
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.  
 
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non 
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui 
Visite obligatoire : Non  
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique - Note sur 70 points
30 % : Prix des prestations - Note sur 30
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui  
Offres Remise des offres le 25/03/22 à 16h00 au plus tard.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  Instance chargée des procédures de recours: 
Tribunal Administratif de Rouen 53 av.Flaubert 76005 ROUEN cedex Tél:0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 
A l'issue de la consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
 
  Envoi le 02/03/22 à la publication