Attribués

Service

ATTRIBUE - Etude de préfiguration à la création d’un écosystème amont et aval pour batteries de véhicules électriques, tendant à la mise en œuvre d’un démonstrateur, sur le territoire havrais et son hinterland

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

Objet du marché Etude de préfiguration à la création d’un écosystème amont et aval pour batteries de véhicules électriques, tendant à la mise en œuvre d’un démonstrateur, sur le territoire havrais et son hinterland 

Référence acheteur 21FS-LHSM-0771-A1-T

Nature du marché  Services 

Procédure ouverte 

Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ 

Valeur totale du marché (hors TVA) 

Valeur : 172500 € 

Date d'attribution: 07/06/21  

Nombre d'offres reçues : 2 

Montant HT : 172 500,00 €  E&Y ADVISORY PLACE DES SAISONS 92400 Courbevoie

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 Envoi le 16/06/21 à 09h20 à la publication

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Etude de préfiguration à la création d’un écosystème amont et aval pour batteries de véhicules électriques, tendant à la mise en œuvre d’un démonstrateur, sur le territoire havrais et son hinterland  

Référence 21FS-LHSM-880168

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  12 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée par procédure d’appel d’offres ouvert

- Forme du marché (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes, avec :

* Une partie à prix forfaitaire pour la réalisation de l’étude,

* Une partie à prix unitaires à bons de commande pour la réalisation de réunions supplémentaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT pour 1 an.

Pour cette dernière, les prix applicables sont ceux indiqués dans l’acte d’engagement multipliés par les quantités réellement exécutées.

Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

Présentation d’une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs aux services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l’absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation.

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Offres Remise des offres le 18/03/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 5 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 19/03/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

 Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation)

Le marché est décomposé en 5 phases comme suit :

A - concernant le réemploi et recyclage des batteries en fin de vie sur le territoire havrais et son hinterland.

Phase n°1 : Diagnostic

Phase n°2: Analyse des opportunités et pose des perspectives

Phase n°3: Echanges avec les donneurs d’ordres et les offreurs de solutions technologiques en lien avec le bilan, les orientations et prescriptions de la phase 1

Phase n°4 : Accompagnement à l’aide à la décision quant au choix technologique à retenir pour la mise en œuvre du démonstrateur

B - Concernant l’importation par le port du Havre des matières premières nécessaires à la fabrication des batteries de véhicules électriques : analyse des flux.

- Délais d’exécution (cf. article 3-2-2 du règlement de la consultation)

Etudes :

Les délais d’exécution sont ceux proposés par le titulaire pour chacune des phases et exprimés en semaines. Le délai d’exécution pour la réalisation de l’étude ne pourra excéder 9 mois pour l’ensemble des phases.

Les délais d’exécution courent à compter de la notification au titulaire de l’ordre de service de démarrage.

Réunions supplémentaires:

La durée du marché concernant la partie à prix unitaire est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis et ce jusqu’au dernier jour de validité du marché.

Les prestations seront exécutées en vertu des informations (dates, lieux….pour chaque réunion) définies dans chaque bon de commande.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

* Critère 1 :

Valeur technique, une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l’analyse d‘un mémoire technique, tenant compte de la crise sanitaire, et correspondant à une valeur croissante de mérite

Cette note sera ensuite pondérée de 6.

* Critère 2 :

Prix des prestations est noté à partir de l’addition des prix figurant à l’acte d’engagement pour le prix forfaitaire et le prix total HT figurant à la simulation de commande pour la partie à prix unitaire.

La note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l’entreprise) x 100.

Cette note sera ensuite pondérée de 4.

* Critère 3 :

Délais d’exécution proposés pour la réalisation de l’étude : noté au regard du total des délais proposés pour chacune des phases exprimés en semaines.

La note de 100 sera attribuée au délai le plus court et ensuite un classement relatif sera effectué : (délai le plus court/délai proposé par l’entreprise) x 100.

Cette note sera ensuite pondérée de 2.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr