AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015 

Objet du marché Copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement  
 
Référence acheteur 21FF-MUTCV-0963-A1-G 
Nature de la procédure  Fournitures-  
Procédure Procédure ouverte  
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs 
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs 
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Valeur totale du marché (hors TVA)  
Valeur : 686287 €  
Date d'attribution: 23/05/22   
Nombre d'offres reçues : 2  

Montant HT : 686 287,00 €  Marché n° : 32125 - TCGO BOULEVARD INDUSTRIEL 76300 Sotteville-lès-Rouen 
Le titulaire est une PME : NON 
Sous-traitance : non 
 
Renseignements complémentaires 
- Le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande. 
- L'accord-cadre à bons de commandes est conclu sans minimum et avec des montants maximums, pour la durée totale de l'accord-cadre et par collectivité de :
- CU LHSM: 600 000 € HT
- Ville du Havre: 1 500 000 € HT
- CCAS du Havre: 90 000 € HT
- Sainte-Adresse: 50 000 € HT
- Harfleur: 150 000 € HT
- Octeville-sur-Mer: 100 000 € HT
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. 
 
  Envoi le 03/06/22 à la publication  

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AVIS DE PUBLICITE   
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
   
Ville du Havre
 1517 place de l'Hôtel de Ville
 76084 Le Havre 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

CCAS du Havre
 3 place Albert René,
 76600 Le Havre 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

Ville de Sainte-Adresse
 1 Rue Albert Dubosc
 76310 Sainte-Adresse 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

Ville d’Harfleur
 55 rue de la République
 76700 Harfleur 
secretariatcao@lehavremetro.fr 

 Ville d’Octeville-sur-Mer
 Place du Général de Gaulle
 76930 Octeville-sur-Mer 
secretariatcao@lehavremetro.fr  

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.  
  Durée :48 mois 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
Type de pouvoir adjudicateur :Organisme de droit public 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques; 
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. 

Objet: Copieurs numériques multifonctions en réseau - achat, installation, maintenance, assistance au déploiement   
Référence 21FF-MUTCV-0963-G 
Type de marché Fournitures  
Mode Procédure ouverte  
Code NUTS FRD22 
Lieu principal de livraison  Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE - 19 rue Georges Braque, CS 70854
 76085 Le Havre Cedex 
 
Durée  48 mois
 
DESCRIPTION • Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation):
La consultation est passée en appel d’offres ouvert.
• Forme de l’accord-cadre (cf art. 2-3 du RC):
La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre, sans montant minimum et 
avec des montants maximums, pour la durée totale de l’accord-cadre, par collectivité de:
Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE : 600 000 €HT / Ville du Havre: 1500000 €HT / CCAS du Havre: 90000 €HT / Sainte-Adresse: 50000 €HT / Harfleur: 150000 €HT / Octeville-sur-Mer: 100000 €HT
L’accord cadre sera exécuté :
-sous forme de bons de commande pour: achats de copieurs (cf art.2.2 du CCTP) et prestations d’assistance au déploiement (cf art. 4.1 du CCTP) 
-sous forme de marchés subséquents pour: achats de copieurs multifonctions répondant à des besoins exceptionnels, et achats de logiciels venant compléter ou améliorer les conditions d’exploitation des 
flottes de copieurs. 
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs 
Code CPV complémentaire 50313100 - Services de réparation de photocopieurs 
  50313200 - Services d'entretien de photocopieurs 
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui 
Forme Division en lots :Non 
Les variantes sont refusées  
Options Non  
Reconductions Non  
 
Conditions relatives au contrat 
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :Non  
 
Conditions de participation 
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
L’acheteur acceptera d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par 
les candidats, si ceux-ci n’ont pas accès à des certifications ou n’ont aucune possibilité de les obtenir 
dans les délais fixés. 
 
  Marché réservé :Non  
 
Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur 
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 24/12/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres. 
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 27/12/21 à 16h00
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
Renseignements complémentaires 
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  * Durée de l’accord-cadre- Délai d'exécution (cf art. 4-2 du RC):
L’accord-cadre sera mono-attributaire et ne sera pas reconductible.
La durée de validité des accords-cadres est la période à l’intérieure de laquelle les bons de commande 
peuvent être émis ou les marchés subséquents peuvent être lancés. Les bons de commande et marchés subséquents seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis à compter de la notification de l’accord-cadre et jusqu’au dernier jour de validité de ce dernier. Ils pourront s’exécuter au plus tard jusqu’à la fin de la réalisation de la prestation correspondante.
ACHAT – INSTALLATION – MISE EN SERVICE : L’accord-cadre sera conclu à compter du 01 janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 31 décembre 2026.
Les délais de livraison, installation et mise en service sont précisés dans le cadre de réponses 
techniques (CRT), dans la limite des durées maximales prévues au CCTP.
MAINTENANCE : La maintenance des matériels d’impression sera assurée pour une période ferme de 5 ans à compter de la mise en service de chaque matériel.
* Forme juridique de l'attributaire (cf art. 4-4 du RC)
* Délai de validité des propositions : 
Le délai de validité des propositions est de 210 jours, soit 7 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Le délai de validité des marchés subséquents est de 60 jours, soit 2 mois.
* Clause environnementale (cf art. 4-7-1 du RC)
* Développement durable (cf art. 4-7-2 du RC)
* Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 du RC)
L’acheteur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des 
offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
* Critères de jugement des offres (cf art.7 du RC):
- VALEUR TECHNIQUE : jugée sur le dossier technique remis - note sur 100 points - Coefficient de pondération 6.
Sous-critères: 
1- Performance des matériels, 40 points (Onglets 0 à 1.7 du CRT)
2- Outils de gestion de la flotte, 20 points (Onglet 2 du CRT)
3- Développement durable, 20 points (Onglet 5 du CRT).
4- Moyens proposés pour le suivi de l’exécution de l’accord-cadre et modalités 
d’exécution de la maintenance, 10 points (Onglet 4 du CRT)
5- Délai de mise en service, 3 points (Onglet 3 du CRT)
6- Délai de mise en ordre de marche, 2 points (Onglet 3 du CRT)
7- Garantie du temps de rétablissement, 5 points (Onglet 3 du CRT)
- PRIX DES PRESTATIONS apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commandes - Note sur 100 points - Coefficient de pondération 4.
Sous-critères: 
- Coût d’acquisition, sur 40 points
- Coût de la maintenance, sur 60 points
* Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. 
 
Marché périodique : Non  
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non  
Recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1 
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03 
greffe.ta-rouen@juradm.fr 
 
  Envoi le 22/11/21 à la publication