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ATTRIBUE - Contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la CULHSM

Date limite de réponse:

Publié le

Procédure: Procédure formalisée

AVIS D'ATTRIBUTION

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

Objet du marché              Contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d’extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la CULHSM

Référence acheteur       23FS-LHSM-1307-A1-C

Nature du marché           Services

Procédure ouverte

Code CPV principal          79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Procédures de recours  Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen - Cedex 1

Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503

greffe.ta-rouen@juradm.fr

ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur : 448157.5 €

Lot 1 : Contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur LE HAVRE SUD

Date d'attribution : 22/09/23

Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 194 050,00 €Marché n° : 36308 - CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE 46 RUE RAOUL GLORIA 76230 BOIS-GUILLAUME

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 2 : Contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la DSP des réseaux de distribution de chaleur du MONT-GAILLARD et de GONFREVILLE L’ORCHER

Date d'attribution : 22/09/23

Nombre d'offres reçues : 3

Montant HT : 207 412,50 €Marché n° : 36309 - ITHERM CONSEIL 1 ALL DES PIERRES MAYETTES 92230 GENNEVILLIERS

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Lot 3 : Réalisation d’études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole

Date d'attribution : 22/09/23

Nombre d'offres reçues : 5

Montant HT : 46 095,00 €Marché n° : 36310 - CABINET D'ETUDES SUR LES DECHETS ET L'ENERGIE 46 RUE RAOUL GLORIA 76230 BOIS-GUILLAUME

Le titulaire est une PME : OUI

Sous-traitance : non.

Renseignements complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis sont des montants estimatifs annuel.

- Les accords-cadres sont conclus sans minimum et avec un montant maximum suivant pour chacun des lots :

* 40 000 € HT pour le lot n°1

* 60 000 € HT pour le lot n°2

* 50 000 € HT pour le lot n°3

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

 

                Envoi le 11/10/23 à 15h24 à la publication

Cette date sera fixée le jour de la publication de l'avis.

 

 

 

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE

mèl : secretariatcao@lehavremetro.fr
web : https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Contrôle technique, juridique, économique et financier et Etudes de faisabilité de densification, d'extension et de création de réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la CULHSM

Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRD22
Description : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire: se référer à l'article "2-3-Forme du marché" du règlement de la consultation
Classification CPV :
Principale : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot N° 1 - Contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur LE HAVRE SUD - CPV 79140000 
Contrôle technique, juridique, économique et financier et missions complémentaires pour la délégation de service public du réseau de distribution de chaleur LE HAVRE SUD
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Lot N° 2 - Contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la DSP des réseaux de distribution de chaleur du MONT-GAILLARD et de GONFREVILLE L'ORCHER - CPV 79140000 
Contrôle technique, juridique, économique et financier, et missions complémentaires pour la délégation de service public des réseaux de distribution de chaleur du MONT-GAILLARD et de GONFREVILLE L'ORCHER
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Lot N° 3 - Réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole - CPV 79140000 
Réalisation d'études de faisabilité pour le développement des réseaux de chaleurs urbains sur le territoire de la collectivité du Havre Seine Métropole
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions :
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par les attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Critères d'attribution : 
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 17/05/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :   français.
Unité monétaire utilisée, l'euro. 
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : 
Date : le 19/05/23 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr.  Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- visites des lieux facultatives: se référer à l'article "5-3-Visite des lieux facultative" du règlement de la consultation pour les dates, horaires, lieux et contact
- critères de jugement des offres: voir article "Article  7 - Jugement des propositions" du règlement de la consultation
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél : 02 35 58 35 00 -  Fax : 02 35 58 35 03, mèl : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Envoi à la publication le : 13/04/2023
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/04/2023

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. 
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/