AVIS D'ATTRIBUTION  
LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE 
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 rue Georges Braque
 76085 LE HAVRE 
 SIRET 20008495200015

Objet du marché : CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE - ENTRETIEN DES ESPACES VERTS  
 
Référence acheteur 22FS-MUTCV-1051-A1-C 
Nature de la procédure  Services  
Procédure Procédure ouverte  
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
Code CPV complémentaire 77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes 
  77312100 - Services de désherbage 
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr   
 
ATTRIBUTION DU MARCHÉ  
Valeur totale du marché (hors TVA)  
Valeur : 32121.78 €  
Lot 1 : Secteur 1
Date d'attribution: 11/08/22  
Nombre d'offres reçues : 3  

Montant HT : 7 041,00 €  Marché n° : 2022-8201 - EMIN - ODIEVRE PAYSAGISTE PARC D'ACTIVITES DES HAUTES FALAISES 76400 Saint-Léonard 
Le titulaire est une PME :OUI 
Sous-traitance :non. 
 
Lot 2 : Secteur 2
Date d'attribution: 16/08/22  
Nombre d'offres reçues : 3  

Montant HT : 12 201,50 €  Marché n° : 2022-8202 - SAS MARTIN PERE ET FILS 607 cour souveraine 76430 Sainneville 
Le titulaire est une PME :OUI 
Sous-traitance :non. 
 
Lot 3 : Secteur 3
Date d'attribution: 06/09/22  
Nombre d'offres reçues : 4  

Montant HT : 12 879,28 €  Marché n° : 2022-8203 - CAUX ENVIRONNEMENT 42 RUE PIERRE DOUTRELEAU 76280 Gonneville-la-Mallet 
Le titulaire est une PME :OUI 
Sous-traitance :non. 
 
Renseignements complémentaires 
- Les accords-cadres à bons de commandes sont conclus sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 € HT pour chacun des lots.
- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. 
 
  Envoi le 22/09/22 à la publication 

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AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 rue Georges Braque

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet    CHEMINS DE RANDONNEE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU HAVRE – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Référence          22FS-MUTCV-1080773

Type de marché              Services

Mode   Procédure ouverte

Code NUTS        FRD22

Description        - Forme de l’accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l’article R2162.4 du Code de la Commande Publique.

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 € HT pour chacun des lots.

- Forme juridique de l'attributaire (cf. article 4-4 du règlement de la consultation)

Aucune forme de groupement n'est imposée par l’acheteur.

L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Code CPV principal         77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Code CPV complémentaire        77312000 - Services d'enlèvement des mauvaises herbes

                77312100 - Services de désherbage

                La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme  Division en lots : Oui

Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots       Libellé   Estimé € HT        CPV

N° 1       Secteur 1

Description : Ce secteur n°1 est composé des 16 communes suivantes : Rolleville, Mannevillette, Octeville sur Mer,Fontenay, Epouville, Montivilliers, Saint Martin du Manoir, Fontaine la Mallet, Gainneville, Rogerville, St Laurent de Brévedent, Notre Dame du Bec, Turretot, Hermeville,Gonfreville l’Orcher et Harfleur

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre – Délais d’exécution (cf. article 4-2-1 ru règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, l’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022 et reconductible tacitement trois fois, par période d’un an chacune, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.                         77310000

N° 2       Secteur 2

Description : Ce secteur n°2 est composé des 15 communes suivantes : La Cerlangue, La Remuée, St Gilles de la Neuville, St Romain de Colbosc, Les Trois Pierres, St Aubin Routot, Saint Vincent Cramesnil, St Vigor d’Ymonville, Graimbouville, Ethainhus, Sainneville, Oudalle, Sandouville, Gommerville et Epretot

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre – Délais d’exécution (cf. article 4-2-1 ru règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, l’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022 et reconductible tacitement trois fois, par période d’un an chacune, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.                         77310000

N° 3       Secteur 3

Description : Ce secteur n°3 est composé des 13 communes suivantes : Gonneville la Mallet, Saint Jouin Bruneval, Beaurepaire, Sainte Marie au Bosc, Villainville, Pierrefiques, Criquetot l’Esneval, Fongueusemare, La Poterie Cap d’Antifer, Le Tilleul, Etretat, Cuverville et Anglesqueville l’Esneval

Durée du marché : 12 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

- Durée de l’accord-cadre – Délais d’exécution (cf. article 4-2-1 ru règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, l’accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2022 et reconductible tacitement trois fois, par période d’un an chacune, sans toutefois pouvoir excéder 4 ans.                         77310000

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Documents à produire par les candidats (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Critères d'attribution     Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements             Correspondre avec l'Acheteur

 

Offres   Remise des offres le 20/04/22 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 21/04/22 à 09h00

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Modalités d’attribution des lots (cf. article 4-1-2 du règlement de la consultation)

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots, voire à tous les lots. Ils devront remettre une offre distincte par lots auxquels ils souhaitent soumissionner.

Afin de favoriser l’émergence d’une plus grande concurrence, des modalités spécifiques d’attribution des lots ont été définies de la manière suivante :

L’attribution des lots se fera dans l’ordre croissant des lots en commençant par le lot n°1 et en terminant par le lot n°3

A l’issue de l’analyse des offres, chaque candidat pourra se voir attribuer au maximum un seul lot, sous réserve d’un nombre de candidats supérieur ou égal à 3.

- Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. article 5-3 du règlement de la consultation)

Pour chacun des lots, la visite des lieux est facultative. Toutefois, il est conseillé aux candidats de se rendre sur place afin de prendre connaissance de l’environnement dans lequel les prestations devront se réaliser.

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

** Critère prix : notation 50 pour l’offre la plus basse puis classement relatif :

(offre la plus basse/offre évaluée X50), critère pondéré sur 3

Le prix des prestations apprécié sur la base du montant total HT du DQE du lot considéré.

** Valeur technique : notation sur 50 avec pondération de 4

Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :

a) Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition par l’entreprise pour l’exécution des prestations : note sur 15 points :

• Identification du responsable de l’exécution des chantiers et sa position dans l’organigramme, note sur 5 points

• Moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation de la prestation (détail des moyens fixes et complémentaires, personnel qualifié de l’agence, liste du matériel de l’entreprise qu’il est prévu d’utiliser pour la réalisation des prestations), note sur 10 points

b) Qualité et pertinence de l’organisation mise en œuvre par l’entreprise pour répondre au marché, note sur 25 points :

• Descriptif de la prise en compte de l’environnement de travail et de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, faisant apparaître la méthodologie pour les différents types de chemins à entretenir (chemins enherbés, chemins forestiers, zones accessibles aux engins mécaniques, zone non accessible aux engins mécaniques et à proximité des clôtures, arbres et arbustes), note sur 20 points.

• Pertinence des méthodes de communication avec le maître d’ouvrage, note sur 5 points.

c) Pertinences et qualité des mesures de sécurité prises lors de l’exécution des prestations, note sur 10 points :

• Mesures de protection (sécurité et protection santé) prises pour les employés, lors de l’exécution des prestations, note sur 5 points.

• Mesures de protection (sécurité et protection santé) prises pour les usagers aux abords du chantier, lors de l’exécution des prestations, note sur 5 points.

Marché périodique :      Non

Recours               Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76000 Rouen Cedex 1

Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

Envoi le à la publication 17/03/2022