AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. 

 Durée : 36 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet Assistance stratégique, technique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine  

Référence 21AS-MUTCV-0828-Q

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  36 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée par procédure adaptée

- Forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 200 000 € HT.

Les prix applicables sont ceux fixés dans le bordereau des prix.

Code CPV principal 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)

L'accord-cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification.

Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre, au fur et à mesure des besoins.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé sur chaque bon de commande.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 30/04/21 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 03/05/21 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation)

Valeur technique jugée sur la qualité de la note méthodologique remise, sur la base des sous-critères suivants :

** Critère valeur technique( Coefficient de pondération 6)

Valeur technique jugée sur la qualité de la note méthodologique remise, sur la base des sous-critères suivants :

* qualité de l'approche méthodologique pour la prise de connaissance du contexte, des contrats existants et documents divers, notée sur 10

* pertinence et qualité de l'organisation et des CV de l'équipe affectée à la mission, notée sur 10

Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

** Critère prix (Coefficient de pondération 4):

Prix des prestations apprécié sur le montant total hors taxes figurant dans la simulation de commande

La note de 20 sera attribuée pour le prix le plus bas et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.

Cette note sera ensuite pondérée.

- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation)

Discussions avec tout ou partie des candidats :

L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr

  Envoi le 09/04/21 à la publication