AVIS

 
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE  

LE HAVRE SEINE METROPOLE
 LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
 19 RUE GEORGES BRAQUE
 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur
  

L'avis implique un marché public. 
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
 

Objet Assistance pour l'élaboration du diagnostic et du plan d'actions du programme local de prévention des déchets sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole  
Référence 21AS-LHSM-0924-K
Type de marché Services 
Mode Procédure adaptée 
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution  Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole
 76085 LE HAVRE CEDEX
 
Durée  17 mois
 
DESCRIPTION La consultation donnera lieu à un marché à tranches. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
* Tranche ferme - assistance à l'élaboration du diagnostic du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
* Tranche optionnelle 1 : assistance pour l'élaboration du plan d'actions du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
Le contrat démarre à compter de la notification jusqu'au paiement de la facture finale.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par ordre de service et est fixé comme suit :
* Tranche ferme : 5 mois
* Tranche optionnelle N° 1 : 12 mois
Code CPV principal 75130000 - Services d'appui aux pouvoirs publics
Code CPV complémentaire 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots :Non
Les variantes sont refusées 
 
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique. 
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
 
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 
 
Autres renseignements demandés :
-
- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;

 
 
Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
 
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
 
Documents •Règlement de consultation
•Dossier de Consultation des Entreprises
 
Offres Remise des offres le 24/09/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
 
Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME
 
 
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 
  - Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole.
- Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 5-6 du règlement de la consultation pour les conditions).
- Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
Critères de jugement
Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis :
* Sous critère 1 : Qualité et pertinence de la méthodologie mise en oeuvre permettant d'apprécier l'organisation du candidat pour mener à bien les différentes étapes des missions confiées (notée sur 8 pts)
* Sous critère 2 : Qualité des moyens humains et savoirs faires affectés aux missions (noté sur 5 pts)
* Sous critère 3 : Qualité et pertinence du planning proposé par étape (noté sur 5 points)
* Sous critère 4 : Qualité des livrables attendus (noté sur 2 points)
noté sur 20 - coefficient pondérateur 6
- Prix des prestations en HT - noté sur 20 - 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif : (prix le moins cher / prix proposé) X 20 - coefficient pondérateur 6
- Annexe : clause de dématérialisation.
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
 53 avenue Gustave Flaubert
 76000 Rouen Cedex 1
 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03
Courriel
 
  Envoi le 27/08/21 à la publication