AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

 L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :Services généraux des administrations publiques;

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 Objet ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE VOLET ENVIRONNEMENTAL, ENERGETIQUE ET ENTRETIEN/MAINTENANCE DU BATIMENT DE L’UNIVERSITE REGIONALE DES METIERS DE L’ARTISANAT (URMA)  

Référence 20AS-LHSM-794115

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Code NUTS FRD22

Durée  60 mois

DESCRIPTION - Procédure de passation (cf. article 2-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée

- Prix (cf. article 3-1 du règlement de la consultation)

La consultation donnera lieu à un marché à prix forfaitaires.

- Phases (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

La mission se décomposera en huit phases :

* Programmation

* Constitution du dossier de consultation et analyse des candidatures

* Analyse des offres et sélection de l’attributaire du marché

* Etudes Avant-Projet et dépôt de permis de construire

* Etudes de Projet

* Etudes d’Exécution et suivi des travaux

* Réception des travaux et mise en exploitation

* Garantie de Parfait Achèvement

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Quantité ou étendue - Durée du marché – Délais d’exécution (cf. article 3-3 du règlement de la consultation)

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux correspondants y compris sa prolongation le cas échéant.

A titre d’information, la durée globale du marché est estimée à cinq ans.

Le délai d’exécution des prestations de chacune des phases est fixé au CCAP.

Conditions relatives au contrat

Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique. 

Forme juridique Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.

En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

- Contenu de la candidature (cf. article 6-1 du règlement de la consultation)

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que, le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 11/09/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 180 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 14/09/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des offres (cf. article 7-2 du règlement de la consultation)

** La valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite, notée sur 60 :

* Compréhension des enjeux, des objectifs du projet et du contexte de la mission, sur 20 points

* Pertinence de l’approche méthodologique pour exécuter la mission, sur 20 points

* Qualité de la composition et de l’organisation de l’équipe mobilisée, sur 20 points

** Le prix des prestations, apprécié sur la base du montant total HT indiqué à l’acte d’engagement, noté sur 40.

la note maximale sera attribuée pour le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par le candidat) x 40

- Négociation(cf. article 8 du règlement de la consultation)

Discussions avec tout ou partie des candidats :

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr