AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 rue Georges Braque

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Groupement de commandes : Non

Objet Assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’un nouvel équipement sportif pour le campus universitaire Frissard  

Référence 22AS-LHSM-1045920

Type de marché Services 

Mode Procédure adaptée 

Lieu d'exécution principal  Quai Frissard

 76600 Le Havre

Description - Procédure de passation (cf. article 1-2 du règlement de la consultation)

La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique

- Tranches (cf. article 2-3 du règlement de la consultation)

Le marché est divisé, au sens des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique, en une tranche ferme et trois tranches optionnelles :

• Tranche ferme : Elaboration du préprogramme et des scénarios de faisabilité détaillé ;

• Tranche optionnelle 1 : Elaboration du programme de l’opération ;

• Tranche optionnelle 2 : Assistance à la consultation de maîtrise d’œuvre ;

• Tranche optionnelle 3 : Suivi de l’adéquation programme-projet et à l’affinement du programme.

L’affermissement éventuel des tranches optionnelles se fera par ordre de service. Il ne sera dû aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement. 

Code CPV principal 72243000 - Services de programmation

Forme Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non 

  Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Oui

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non 

Critères d'attribution  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui 

Offres Remise des offres le 03/02/22 à 16h00 au plus tard.

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Jugement des offres (cf. article 6-2 du règlement de la consultation)

Conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-6 et R.2152-7 du code de la commande publique, le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :

** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 70 selon une valeur croissante de mérite) comprenant les éléments suivants :

* Qualité et pertinence de la composition et de l’organisation de l’équipe affectée à la réalisation des prestations – noté sur 25 points ;

* Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations par tranches et intégrant toutes les spécificités du contexte (planning, organisation du travail, temps prévisionnel de chaque mission, relations avec les maîtres d’ouvrage, recensement des besoins, les différents publics) – noté sur 45 points.

** Prix de la prestation (noté sur 30)

Le prix de la prestation est apprécié à partir du montant total HT de l’ensemble des tranches indiqué à l’article D1 de l’acte d’engagement.

Le candidat dont le montant de l’acte d’engagement sera le moins élevé se verra attribuer la note de 30. Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivant : (Montant le moins élevé / montant proposé par le candidat) x 30.

Chaque note sera arrondie à la 2ème décimale, selon les règles traditionnelles d’arrondi.

- Négociations (cf. article 7 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

  Envoi le à la publication 06 janvier 2022