AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

 LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

 19 RUE GEORGES BRAQUE

 76085 LE HAVRE

 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public. 

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

 Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage aide à la conduite de projet dans le cadre de la création d'une station d'avitaillement en biogaz et de l'adaptation du dépôt de maintenance et de remisage des bus  

Référence 20FS-MUTCV-815277

Type de marché Services 

Mode Procédure ouverte 

Code NUTS FRD22

Durée  72 mois

DESCRIPTION - Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation)

Ce projet comprend :

* La conception, la réalisation, la mise en exploitation et la maintenance d’une station s’avitaillement en gaz naturel pour les véhicules de transports en commun et le raccordement en gaz

* La mise aux normes du dépôt de maintenance existant sur le site situé au 15 Rue Marcel Toulouzan (remisage et atelier)

* La spécification fonctionnelle des besoins induits par la transition énergétique du site (éventuel besoin foncier complémentaire, sécurisation du site…)

- La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire.

Code CPV principal 72224000 - Services de conseil en gestion de projet

Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique

  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme Division en lots : Non

Les variantes sont refusées 

Options Non 

Reconductions Non 

Conditions de participation

  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Documents à produire par les candidats (cf. article 5-1 du règlement de la consultation)

• Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Exigences minimales :

Savoir-faire et expertise nécessaire pour assister une personne morale de droit public :

* dans l’assistance à la conduite de projet objet du présent marché

* dans la passation d’un marché public ou d’un contrat d’une autre nature ayant pour objet, principal ou non de confier à un tiers la réalisation d’une station d’avitaillement en biogaz ou projets similaires

Les candidats devront fournir des exemples de production sur des missions similaires.

En l’absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

  Marché réservé : Non 

  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Non 

Critères d'attribution  Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Documents •Règlement de consultation

•Dossier de Consultation des Entreprises

Offres Remise des offres le 22/10/20 à 16h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

 Unité monétaire utilisée, l'euro.

 Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 23/10/20 à 09h00

Dépôt •Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- Phases (cf. article 3-1-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation est décomposée en 5 phases :

* Phase n°1 : Cadrage détaillé du projet

* Phase n°2 : Rédaction du dossier de consultation des entreprises relatif au(x) marché(s) lié(s) à la création de la station et autre assistance aux procédures administratives

* Phase n°3 : Analyse et suivi des études préalables

* Phase n°4 : Travaux

* Phase n°5 : Phase postérieure à la mise en service

L’exécution de chaque phase peut être concomitante.

- Durée du marché – Délai de réalisation (cf. article 3-2 du règlement de la consultation)

Le marché est conclu de sa notification jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux correspondants ou après prolongation de ce délai par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l’article 44.2 du CCAG-Travaux.

Les délais définis par le titulaire ainsi que les délais de la phase 2 imposés par le pouvoir adjudicateur devront tenir compte de ces dates de livraison et de mise en service.

- Forme juridique de l’attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation)

Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l’article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

- Jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation)

** Prix des prestations (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 4)

Apprécié sur la base du montant du marché (article D1 de l’acte d’engagement)

100 pour le prix le plus bas puis classement relatif :

(Prix le plus bas/prix proposé par le candidat X 100.

** Valeur technique (noté sur 100 avec un coefficient pondération de 6)

Appréciée selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique qui comprendra les éléments suivants :

* Pertinence de la note descriptive relative à l’identification du contexte, des enjeux et des objectifs de la mission, note sur 10

* Pertinence de la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations, note sur 35

* Planning détaillé de mise en œuvre de la méthodologie, note sur 30

* Qualité et pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution du marché, note sur 25

Marché périodique : Non 

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :Non 

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen

 53 avenue Gustave Flaubert

 76000 Rouen Cedex 1

 Tél : 02 35 58 35 00 - Fax : 02 35 58 35 03

greffe.ta-rouen@juradm.fr