AVIS DE PUBLICITE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

LE HAVRE SEINE METROPOLE

HOTEL DE LA COMMUNAUTE

19 RUE GEORGES BRAQUE

76085 LE HAVRE

SIRET 20008495200015

                Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Groupement de commandes : Non

Objet    Assistance en matière de TVA et de FCTVA

Référence          22AS-LHSM-1224290

Type de marché               Services

Mode   Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat           Accord-Cadre

Lieu d'exécution principal            19 rue Georges Braque

76600 LE HAVRE

Durée   12 mois

Description        - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)

Le marché, objet de la présente consultation, est un marché de prestations d’expertises ponctuelles consistant à assister la communauté urbaine dans des problématiques spécifiques de TVA et de FCTVA et à assurer une veille fiscale tout au long de l’année.

- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)

La présente consultation donnera lieu à l’établissement d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Sans minimum

Maximum : 40 000 € HT par an

Code CPV principal          66171000 - Services de conseils financiers

Code CPV complémentaire         79111000 - Services de conseil juridique

Forme  Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande

Conditions de participation

                Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

                Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Liste et description succincte des conditions :

- DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;

- DC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- En l'absence de référence ils peuvent prouver pas tout moyen qu'ils détiennent la capacité de réaliser la prestation.

                Marché réservé : Non

                Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution     Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur

Administratifs

Secrétariat de la CAO

Tél : 02 35 19 44 76

                L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Offres   Remise des offres le 10/01/23 à 16h00 au plus tard.

Dépôt   •             Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires

                Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

                Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

- A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de « Le Havre Seine Métropole ».

- Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)

Le présent accord cadre est un accord cadre à bons de commande conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification.

Il est reconductible tacitement à date anniversaire, trois fois au maximum, soit une durée totale maximale de trois ans, reconduction comprise.

- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)

Le délai de validité des propositions est de 180 jours, à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

- Jugement des propositions (cf. art 7 du règlement de la consultation)

** Le critère Valeur technique noté sur 20 avec un coefficient de pondération de 5, apprécié à partir du mémoire technique remis, par le biais des sous-critères suivants :

* Pertinence de la méthodologie (sur 12 points)

* Qualité des moyens humains affectés (sur 8 points)

Les candidats se verront attribuer une note sur 20, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.

** Le critère « prix » sera apprécié à partir du montant figurant dans la simulation de commande.

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 20 avec un coefficient de pondération de 2.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :

(Prix le plus bas/Prix proposé par le candidat) X 20. Cette note sera ensuite pondérée.

- Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation)

L’acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d’engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l’acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.

- Instance chargée des procédures de recours – Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (cf. art 11 du règlement de la consultation)

Tribunal Administratif de Rouen

53 avenue Gustave Flaubert

76005 Rouen cedex

e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Téléphone : 02 35 58 35 00

Fax : 02 35 58 35 03

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